BO n° 7314 du 4 juillet 2024

Édition de traduction officielle (français) · 346 pages · 46 actes publiés

Numéro

7314

Date

4 juillet 2024

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7314 du 4 juillet 2024 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2024

Actes publiés dans ce numéro

• Dahir n° 1-24-29 du 17 juin 2024 · page 4
  M. Mustapha FARES a été nommé directeur général de l’Agence nationale des ports, à compter du 23 kaada 1445 (1er juin 2024).
• Dahir n° 1-24-30 du 17 juin 2024 · page 4
  M. Tarik HAMANE a été nommé directeur général de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable, à compter du 23 kaada 1445 (1er juin 2024).
• Dahir n° 1-24-31 du 17 juin 2024 · page 4
  M. Adel EL FAKIR a été nommé directeur général de l’Office national des aéroports, à compter du 23 kaada 1445 (1er juin 2024).
• Dahir n° 1-24-01 du 19 janvier 2024 · page 5
  portant promulgation de la loi n° 06-23 modifiant et complétant la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.
• Loi n° 06-23 · page 5
  modifiant et complétant la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.
• Décret n° 2-24-400 du 13 juin 2024 · page 7
  modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du Code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’Administration des douanes…
• Décret n° 2-24-463 du 20 juin 2024 · page 8
  approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 61ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
• Décret n° 2-24-464 du 20 juin 2024 · page 9
  approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 25ème anniversaire de…
• Décret n° 2-24-511 · page 10
  du 13 hija 1445 ( 20 juin 2024) approuvant le contrat de prêt d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 d’euros), conclu le 5 juin 2024 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le…
• Arrêté conjoint n° 492-23 du 21 février 2023 · page 12
  pris pour l’application de l’article premier du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de…
• Arrêté conjoint n° 493-23 du 21 février 2023 · page 12
  pris pour l’application de l’article 2 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la…
• Arrêté n° 501-23 du 21 février 2023 · page 14
  pris pour l’application de l’article 1-1 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la…
• Arrêté n° 502-23 du 21 février 2023 · page 15
  pris pour l’application de l’article 3-1 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la…
• Arrêté n° 503-23 du 21 février 2023 · page 37
  pris pour l’application de l’article 1-2 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la…
• Arrêté n° 504-23 du 21 février 2023 · page 46
  pris pour l’application de l’article 3-2 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la…
• Arrêté n° 1286-24 du 15 mai 2024 · page 73
  complétant la liste des marchandises pouvant bénéficier du régime du drawback.
• Arrêté n° 1447-24 du 29 mai 2024 · page 73
  modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
• Arrêté n° 1081-24 du 22 avril 2024 · page 78
  modifiant la liste des services à valeur ajoutée.
• Décision n° 1525-24 du 6 juin 2024 · page 79
  portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
• Arrêté n° 3120-23 du 15 décembre 2023 · page 85
  relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès du port de Bouregreg.
• Décret n° 2-24-490 du 26 juin 2024 · page 85
  reconduisant l'octroi de la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
• Arrêté n° 3121-23 du 15 décembre 2023 · page 86
  relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès du port d’Essaouira.
• Arrêté n° 3122-23 du 15 décembre 2023 · page 87
  relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès du port d’El Jadida.
• Décision n° 017 · page 90
  /D/2023 du 04 rajab 1444 (26 janvier 2023) relative à son initiative de donner un avis sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement ;
• Décision n° 046/2023 · page 90
  portant désignation de Monsieur Abdelhadi EL FELLAH, rapporteur en charge du dossier, conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la…
• Décret n° 2-21-148 · page 106
  promulgué le 08 septembre 2021, relatif à l’amendement du décret de création de la Société d’Investissements Énergétiques est publié au bulletin officiel n°7025 du 27 septembre 2021.
• Décret n° 7025 · page 106
  du 27 septembre 2021.
• Loi n° 2-94-503 · page 108
  du 23 septembre 1994, l’ONEE est habilité à passer, après appel à la concurrence, des contrats avec des opérateurs privés pour la production d’électricité pour des puissances supérieures à 10 MW…
• Dahir n° 1-02-01 · page 111
  du 29 janvier 2002 portant promulgation de la loi n° 28-01 modifiant et complétant le dahir n°1-63-226 du 5 août 1963 portant création de l’Office national de l’électricité, a autorisé l’Office à…
• Loi n° 28-01 · page 111
  modifiant et complétant le dahir n°1-63-226 du 5 août 1963 portant création de l’Office national de l’électricité, a autorisé l’Office à prendre des participations dans des sociétés, aussi bien au…
• Dahir n° 1-08-97 · page 113
  du 20 octobre 2008 portant promulgation de la loi n°16-08 modifiant et complétant le dahir n° 1-63-226 du 5 août 1963 portant création de l’ONE, qui est la première loi sur l’autoproduction…
• Arrêté n° 2657-11 · page 142
  du 19 septembre 2011. Celui-ci définit les zones destinées à accueillir les sites pouvant abriter des installations de production d’énergie électrique à partir de source d’énergie éolienne.
• Décret-loi n° 2-94-503 · page 145
  de 1994 portant création de l’ONE. Ce texte a donné la possibilité d’installer des unités de production d’électricité pour les capacités 10MW, avec pour condition que la production soit utilisée…
• Loi n° 16-08 · page 146
  qui a augmenté le seuil de 10MW à 50MW.Un deuxième changement est intervenu suite à l’adoption de la loi n° 54-14, qui a permis aux grands autoproducteurs de plus de 300 MW d’accéder au réseau de…
• Décision n° 56/2023 · page 211
  en date du 30 rejeb 1444 (21 février 2023), portant désignation de Madame Jennat BENHIDA et Monsieur Soufiane RIFI, rapporteurs en charge du dossier, conformément aux dispositions de l’article 27 de…
• Décision n° 2023 · page 212
  D-41 du 29 rejeb 1444 (20 février 2023), le Conseil de la concurrence s’est saisi d’office pour avis en vue d’étudier et d’examiner le fonctionnement concurrentiel des marchés de fruits et légumes…
• Arrêté n° 1036-09 · page 226
  du 21 mai 2009 relatif aux attributions des divisions et services des directions centrales du ministère de l’agriculture et de la pêche maritime –Département de l’Agriculture. La Direction de…
• Arrêté n° 20-2111 · page 226
  relatif aux attributions et à l’organisation des divisions et services des directions centrales du Ministère de l’Intérieur, la Direction des Services Publics Locaux à la DGCT intègre une Division…
• Loi n° 111/14 · page 227
  (Art. 82-a-4).
• Loi n° 113/14 · page 227
  
• Loi n° 94-13 · page 243
  relative à la vente en vrac, promulguée le 22 février 1994, régit la vente en vrac des produits alimentaires et non alimentaires au Maroc : Cette loi vise à protéger les consommateurs en leur…
• Dahir n° 4-12-14 · page 244
  du 27 chaabane 1443 (17 juillet 2012( : définit les interprofessions agricoles et halieutiques, leurs statuts, rôles, missions, conditions, leur mode de fonctionnement et leur financement. Cette loi…
• Loi n° 83-10 · page 244
  relative aux coopératives de consommation : elle s’applique à tous les types de coopératives, y compris les coopératives agricoles, les coopératives de consommation, les coopératives de services et…
• Loi n° 111-14 · page 265
  (art 133) Doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, il est créé en vertu d’une Convention approuvée par les Conseils communaux concernés et sont déclarés par un arrêté de…
• Décret n° 53-959 · page 310
  du 30 septembre 1953 prévoit la création d’un réseau de Marchés d’Intérêt National (MIN), des espaces uniques destinés à concentrer l’offre et la demande, et à réorganiser, à l’échelle nationale…
• Loi n° 68 · page 311
  du 10 novembre 1980 et à participations mixtes.

Pages

• Page 1 Pages Pages
• Page 2 Décret n° 2-24-464 du 13 hija 1445 (20 juin 2024) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de…
• Page 3 Régime du drawback.
• Page 4 Nomination du directeur général de l’Agence nationale des ports Par dahir n° 1-24-29 du 10 hija 1445 (17 juin 2024), M. Mustapha…
• Page 5 Dahir n° 1-24-01 du 7 rejeb 1445 (19 janvier 2024) portant promulgation de la loi n° 06-23 modifiant et complétant la loi n°…
• Page 6 « – coopérer avec les fédérations ......................... et « correspondre avec l’Agence mondiale antidopage « ainsi qu’avec…
• Page 7 Article 3 Les dispositions des articles 9, 10, 15, 21 et 33 de la loi précitée n° 97-12 sont abrogées et remplacées ainsi qu’il…
• Page 8 « Toutefois, le ministre chargé des finances ou le directeur « général de l’administration des douanes et impôts indirects «…
• Page 9 Décret n° 2-24-464 du 13 hija 1445 (20 juin 2024) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de…
• Page 10 Décret n° 2-24-511 du 13 hija 1445 ( 20 juin 2024) approuvant le contrat de prêt d’un montant de cent millions d’euros…
• Page 11 ART. 3. – Les modalités de marquage ou d’impression sur l’emballage primaire des sacs plastiques de congélation ou surgélation…
• Page 12 Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce, du ministre de l’intérieur, de la ministre de l’économie et des…
• Page 13 ARRÊTENT :
• Page 14 1. une fermeture incorporée qui permet l’obturation du sac ;
• Page 15 Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 502-23 du 30 rejeb 1444 (21 février 2023) pris pour l’application de…
• Page 16 ANNEXE N° 1 : MODELE DU FORMULAIRE DE LA DECLARATION D’EXERCICE DE L’ACTIVITE Déclaration des importateurs de la matière…
• Page 17 Activité Activité exercée de l’entreprise Activité déclarée de l’entreprise Déclaration des fabricants de sacs plastiques Nous…
• Page 18 Adresse e-mail de l’entreprise Approvisionnement de la matière première Choix : Matière première brute, matière première brute…
• Page 19 Produit fabriqué Description du produit fabriqué Type des matières premières utilisées Déclaration des unités de recyclage du…
• Page 20 Coordonnées du lieu de l’usine Siège de l’entrepôt Coordonnées du lieu de l’entrepôt Numéro de téléphone de l’entreprise Numéro…
• Page 21 scan, texte à venir Produit fabriqué Description du produit fabriqué Type des matières premières utilisées
• Page 22 Déclaration des importateurs et exportateurs de sacs plastiques Nous, Monsieur………………….titulaire de la carte nationale d’identité…
• Page 23 Activité L’activité exercée de l’entreprise L’activité déclarée de l’entreprise Importateurs des sacs plastiques Type des sacs…
• Page 24 ANNEXE N° 2 : modèle de la déclaration sur l’honneur Déclaration sur l’honneur Je soussigné (Nom et prénom) en qualité…
• Page 25 Annexe N° 3 : modèle du récépissé initial de dépôt de la déclaration d’activité Royaume du Maroc Direction de la coordination et…
• Page 26 Copie du contrat de bail ou du certificat de propriété de l’usine et de l’entrepôt, le cas échéant Copie du contrat d’abonnement…
• Page 27 Royaume du Maroc Direction de la coordination et du suivi de l’action des services déconcentrés Le récépissé initial de dépôt de…
• Page 28 Copie du contrat de bail ou du certificat de propriété de l’usine et de l’entrepôt, le cas échéant Copie du contrat d’abonnement…
• Page 29 Royaume du Maroc Direction de la coordination et du suivi de l’action des services déconcentrés Le récépissé initial de dépôt de…
• Page 30 Dossier déposé Dossier en cours de dépôt Délai de réponse de l'administration : 30 jours/ Date de délivrance de l’acte…
• Page 31 Royaume du Maroc Direction de la coordination et du suivi de l’action des services déconcentrés Le récépissé initial de dépôt de…
• Page 32 Copie du contrat de bail ou du certificat de propriété de l’usine et de l’entrepôt, le cas échéant Copie du contrat d’abonnement…
• Page 33 Annexe N°4 : modèle du récépissé définitif de la déclaration d’activité Royaume du Maroc Direction de la coordination et du…
• Page 34 Royaume du Maroc Direction de la coordination et du suivi de l’action des services déconcentrés Le récépissé définitif de dépôt…
• Page 35 Royaume du Maroc Direction de la coordination et du suivi de l’action des services déconcentrés Le récépissé définitif de dépôt…
• Page 36 Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7275 du 9 chaabane 1445 (19 février…
• Page 37 Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 503-23 du 30 rejeb 1444 (21 février 2023) pris pour l’application de…
• Page 38 Annexe numéro (1) Registre des fabricants et des importateurs des sacs plastiques à usage industriel conformément à l’article…
• Page 39 Total des opérations de vente des sacs plastiques à usage industriel fabriqués ou importés (en tonnes) Spécificités des sacs…
• Page 40 Stock final de sacs plastiques à usage industriel (en tonnes) Spécificités des sacs plastique s à usage industriel 1er janvier…
• Page 41 Tableau 3 : suivi des opérations de vente finale des sacs plastiques à usage industriel (en kg) Date de paiement N° du moyen de…
• Page 42 Registre des informations relatives à chaque opération de fourniture des sacs plastiques à usage industriel Informations sur…
• Page 43 Total des opérations d’importation des sacs plastiques à usage industriel (en tonnes) Spécificités des sacs plastiques à usage…
• Page 44 Total des opérations d’achat local des sacs plastiques à usage industriel (en tonnes) Spécificités des sacs plastiques à usage…
• Page 45 Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7275 du 9 chaabane 1445 (19 février…
• Page 46 Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 504-23 du 30 rejeb 1444 (21 février 2023) pris pour l’application de…
• Page 47 L’annexe Registre des fabricants des sacs plastiques Stock de la matière première (en tonnes) Type de la matière 1er janvier 1er…
• Page 48 Quantité LLDPE grade film Quantité LLDPE grade injection Quantité LLDPE grade câbles Quantité LLDPE grade roto-moulage Quantité…
• Page 49 La matière première importée (en tonnes) Type de la matière Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre…
• Page 50 Quantité LDPE grade rotomoulage Quantité LLDPE grade film Quantité LLDPE grade injection Quantité LLDPE grade câbles Quantité…
• Page 51 Autres ajouts (à identifier) Les informations relatives à chaque opération d’importation de la matière première doivent être…
• Page 52 Les achats locaux de la matière première (en tonnes) Type de la matière Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août…
• Page 53 Quantité LDPE grade rotomoulage Quantité LLDPE grade film Quantité LLDPE grade injection Quantité LLDPE grade câbles Quantité…
• Page 54 Autres ajouts (à identifier) Les informations relatives à chaque opération d’achat local de la matière première doivent être…
• Page 55 Les matières premières consommées (en tonnes) Type de la matière Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre…
• Page 56 Quantité LLDPE grade injection Quantité LLDPE grade câbles Quantité LLDPE grade roto-moulage Quantité MASTERBATCH Quantité du…
• Page 57 Les produits finis fabriqués (en tonnes) Type du produit fini fabriqué Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août…
• Page 58 Stock en fonction du produit fini (en tonnes) Type du produit fini stocké 1er janvier 1er février 1er mars 1er avril 1er mai 1er…
• Page 59 Tableau 1 : suivi des opérations d’importation N° du registre douanier N° de la licence d’importation N° du lot Fournisseur…
• Page 60 Tableau 2 : suivi des opérations d’achat local de la matière première Fournisseur N° de la facture N° du bon de livraison Date…
• Page 61 Registre des importateurs de la matière première plastique Stock de la matière pendant le 1er jour du mois Stock de la matière…
• Page 62 Suivi de l’importation de la matière réalisée pendant le mois ………………… N° du registre de commerce N° de la licence d’importation…
• Page 63 Détails des opérations de vente pendant le mois ………………….
• Page 64 Registre des importateurs et des exportateurs des sacs plastiques Stock de la matière pendant le 1er jour du mois Stock de la…
• Page 65 Suivi de l’importation des sacs plastiques pendant le mois………………..
• Page 66 Suivi de l’exportation des sacs plastiques réalisée pendant le mois…………………..
• Page 67 Détails des opérations de vente des sacs plastiques pour le mois…………………….
• Page 68 Registre des unités de recyclage du plastique Stock des déchets plastiques (en tonnes) Type des déchets (bouteille et tuyau, ou…
• Page 69 Les achats locaux des déchets plastiques (en tonnes) Type des déchets Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre…
• Page 70 Les produits finis fabriqués (en tonnes) Les produits finis fabriqués (déchets granulés, déchets broyés,...)
• Page 71 Stock final de chaque produit (en tonnes) Vente de produits finis (déchets granulés, déchets broyés, …) 1er janvier 1er février…
• Page 72 Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7275 du 9 chaabane 1445 (19 février…
• Page 73 Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1286-24 du 6 kaada 1445 (15 mai 2024) complétant la liste des…
• Page 74 * * * * * * Annexe 1 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham Prix Hôpital en Dirham اسمالدواء سعرالبيعللعموم بالدرهم…
• Page 75 Annexe 3 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham avant révision Prix Public de Vente en Dirham après révision Prix…
• Page 76 Annexe 3 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham avant révision Prix Public de Vente en Dirham après révision Prix…
• Page 77 Annexe 3 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham avant révision Prix Public de Vente en Dirham après révision Prix…
• Page 78 Annexe 3 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham avant révision Prix Public de Vente en Dirham après révision Prix…
• Page 79 Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1525-24 du 28 kaada 1445 (6 juin 2024) portant homologation de…
• Page 80 scan, texte à venir
• Page 81 scan, texte à venir
• Page 82 scan, texte à venir
• Page 83 scan, texte à venir
• Page 84 scan, texte à venir
• Page 85 TEXTES PARTICULIERS Décret n° 2-24-490 du 19 hija 1445 (26 juin 2024) reconduisant l'octroi de la garantie de l’Etat au Centre…
• Page 86 ART. 2. – Le chenal d’accès du port de plaisance de Bouregreg est délimité par les points dont les coordonnées géographiques…
• Page 87 Les points délimitant le chenal d’accès et leurs c oordon né e s gé og r aph iqu e s sont i nd iqu é s d a n s le tableau…
• Page 88 AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS du Conseil de la concurrence sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et…
• Page 89 Conformément aux dispositions de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, le Conseil a pris l’initiative de donner…
• Page 90 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 du 17 ramadan 1445 (28 mars 2024) sur l’état de la concurrence dans le secteur de…
• Page 91 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 17 I. Introduction…
• Page 92 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 18 À l’échelle nationale, notre pays fait face à deux types de dépendance : une…
• Page 93 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 19 électrique, qui…
• Page 94 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 20 relations entre eux, et le processus de planification et de prise de décision…
• Page 95 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 21 D. Méthodologie et…
• Page 96 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 22 Il a été également procédé à l’audition de Messieurs Younes Maâmar, Driss Benhima…
• Page 97 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 23 Le secteur…
• Page 98 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 24 signé un contrat de concession de 30 ans avec la municipalité de Casablanca. Ce…
• Page 99 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 25 En 2009, le Maroc…
• Page 100 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 26 En 2016 et du point de vue organisationnel, le MASEN a vu ses missions s’étendre…
• Page 101 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 27 A. Spécificités de…
• Page 102 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 28 En troisième lieu, à l’image des télécommunications et du transport ferroviaire…
• Page 103 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 29 l’apparition d’un…
• Page 104 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 30 d’investissement, et aussi sur les autres établissements et entités publics…
• Page 105 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 31 Par ailleurs, il…
• Page 106 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 32 Selon ses statuts, la société a pour rôle de contribuer à la mise en œuvre de la…
• Page 107 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 33 Le but recherché…
• Page 108 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 34 Concernant la branche électricité, et d’une façon générale, la mission de l’ONEE…
• Page 109 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 35 Premièrement, les…
• Page 110 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 36 À rappeler que les 4 contrats relatifs à la distribution ont été conclus avant…
• Page 111 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 37 IV. Cadre légal et…
• Page 112 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 38 Cette loi a introduit surtout l’obligation de faire appel à la concurrence…
• Page 113 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 39 Les changements…
• Page 114 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 40 de l’électricité et de l’eau potable, qui accorde l’accès au réseau de transport…
• Page 115 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 41 énergies…
• Page 116 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 42 Avant d’analyser les données chiffrées du secteur selon le mode de production…
• Page 117 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 43 représente un…
• Page 118 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 44 Figure 2 : Répartition de la capacité installée selon le type de producteur…
• Page 119 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 45 Figure 3…
• Page 120 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 46 Figure 4 : Répartition de la production de l’électricité par opérateur…
• Page 121 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 47 La baisse de la…
• Page 122 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 48 1. Évolution de la consommation nationale À titre préalable, il est utile de…
• Page 123 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 49 du niveau de vie…
• Page 124 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 50 distributeurs (régies communales et sociétés de gestion déléguée) est la plus…
• Page 125 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 51 Figure 9…
• Page 126 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 52 Il reste évident que lors des périodes de faibles précipitations, empêchant…
• Page 127 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 53 rapport à 2021 (28…
• Page 128 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 54 E. Segment de la distribution Comme signalé antérieurement, la distribution…
• Page 129 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 55 La branche…
• Page 130 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 56 sont soumises et de proposer toute mesure à cet effet. Le secrétariat de cette…
• Page 131 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 57 Concernant le…
• Page 132 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 58 Les postes horaires25 sont définis par l’Arrêté susmentionné comme suit :
• Page 133 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 59 l’une des sociétés…
• Page 134 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 60 Ensuite, l’appréciation de la réforme du segment de la distribution portée par la…
• Page 135 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 61 Cela dit, à fin…
• Page 136 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 62 Figure 13 : Répartition de la capacité installée des projets de la loi n°13-09…
• Page 137 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 63 Cependant, ce…
• Page 138 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 64 Enfin, la loi n° 40-19 vient tout juste d’être adoptée et renvoie à un certain…
• Page 139 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 65 renouvelables, des…
• Page 140 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 66 - la centrale à gaz, de 2 à 3 ans ;
• Page 141 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 67 Tout de même, il…
• Page 142 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 68 de la loi n°13-09 que presque 100% de ces projets sont de nature éolienne, alors…
• Page 143 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 69 - des services «…
• Page 144 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 70 Outre ces dispositions, la nouvelle loi n°40-19 a exigé deux autres dispositions.
• Page 145 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 71 Il importe de…
• Page 146 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 72 Ce régime a connu une première modification en 2008 avec la promulgation de la…
• Page 147 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 73 Les déclarations…
• Page 148 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 74 Pour ce qui est des remarques de forme, la loi contient 36 articles dont 5…
• Page 149 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 75 L’exclusion de ces…
• Page 150 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 76 Plus encore, afin d’assurer la sécurité et la stabilité du réseau, le…
• Page 151 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 77 C. Appréciation du…
• Page 152 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 78 Afin de pallier ces contraintes et compte tenu du fait que les approches…
• Page 153 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 79 l’Intérieur. Il…
• Page 154 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 80 VII. Analyse de la situation financière de l’ONEE et système de tarification…
• Page 155 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 81 Pour affiner…
• Page 156 82 Tableau 8: Évolution des ratios d’endettement de l’ONEE (2013-2022) 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Ratio…
• Page 157 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 83 par la baisse des…
• Page 158 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 84 3/Une troisième et dernière période, relative à 2022, a été marquée par une forte…
• Page 159 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 85 Tableau 10…
• Page 160 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 86 Tableau 12: Évolution des ratios de rentabilité économique et d’endettement de la…
• Page 161 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 87 deux dates, le…
• Page 162 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 88 En ce qui concerne le deuxième aspect relatif à l’impact de l’évolution des…
• Page 163 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 89 Par ailleurs, il…
• Page 164 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 90 En d’autres termes, les marges de manœuvre de financement de l’Office sont…
• Page 165 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 91 l’Équipement et de…
• Page 166 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 92 2. Volet financier S’agissant du deuxième volet portant sur les contraintes…
• Page 167 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 93 À cet égard…
• Page 168 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 94 relative aux énergies renouvelables, telle qu’amendée et complétée. Ces…
• Page 169 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 95 entre novembre…
• Page 170 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 96 Tableau 19: Évolution des marges dégagées sur les catégories de clientèle de la…
• Page 171 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 97 De plus, le fait…
• Page 172 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 98 et d’utilisation du réseau électrique national de transport pour la période de…
• Page 173 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 99 ■ Faiblesse des…
• Page 174 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 100 Les niveaux de rendement inférieurs du réseau de distribution de l’ONEE…
• Page 175 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 101 Ces réponses…
• Page 176 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 102 En tant que principal fournisseur de l’énergie électrique, l’Office assure cette…
• Page 177 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 103 l’ONEE, aux…
• Page 178 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 104 En ce qui concerne les lenteurs constatées et les longs temps de pause dans les…
• Page 179 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 105 DE 0,78 DH/KWH EN…
• Page 180 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 106 3. Une offre d’électricité en constante augmentation ayant permis un doublement…
• Page 181 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 107 la hausse au…
• Page 182 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 108 quant à leur mode de calcul et d’application. Dans la pratique, ces tarifs…
• Page 183 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 109 Le segment de la…
• Page 184 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 110 Les contraintes financières portent essentiellement sur les charges financières…
• Page 185 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 111 Enfin, cette loi…
• Page 186 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 112 des services système essentiels au GRT, pour assurer les missions de…
• Page 187 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 113 Ainsi, le…
• Page 188 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 114 10. Une fragilité de la situation financière de l’ONEE induite par un modèle…
• Page 189 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 115 - Les difficultés…
• Page 190 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 116 Synthèse générale : perspectives et modèle cible En guise de conclusion…
• Page 191 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 117 Dans cette…
• Page 192 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 118 Les modalités de financement de chacune de ces dettes seront exposées en détail…
• Page 193 Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024) BULLETIN OFFICIEL 1861relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et…
• Page 194 120 aider à l’amélioration de la flexibilité du système électrique national et au développement de l’intégration massive des…
• Page 195 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 121 Figure 18…
• Page 196 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 122 détermination du futur de l’ONEE, impliquant une définition claire du statut…
• Page 197 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 123 Une fois mis en…
• Page 198 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 124 Selon ce modèle, le financement, la construction, l’exploitation et la…
• Page 199 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 125 a. Restructurer…
• Page 200 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 126 fluctuations des cours de combustibles, libellés en dollar américain, ainsi que…
• Page 201 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 127 rendus, avec la…
• Page 202 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 128 d. Accompagner l’ONEE dans le recouvrement de ses créances À fin 2022, la…
• Page 203 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 129 De même, et…
• Page 204 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 130 de pays importateur à celui d’exportateur d’énergie, ce qui pourrait redessiner…
• Page 205 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 131 d’autres pays…
• Page 206 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 132 Dans le même registre, le Conseil considère qu’il est essentiel de doter cette…
• Page 207 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 135 Annexe n°1…
• Page 208 relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 137 Annexe n°3…
• Page 209 AVIS du Conseil de la concurrence sur l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc A/2/24 A/2/24 Sa…
• Page 210 Conformément aux dispositions de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, telle qu’elle a été modifiée et…
• Page 211 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 du 17 Ramadan 1445 (28 mars 2024) relatif à l’état de la concurrence dans les…
• Page 212 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc I. Introduction generale de l’objet de l’avis…
• Page 213 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 20 S’agissant des fruits et légumes, la couverture des besoins par la production…
• Page 214 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 21 « Le Conseil peut prendre l’initiative de…
• Page 215 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 22 II. L’APPROCHE FILIÈRE COMME CADRE ANALYTIQUE TRANSVERSAL DE LA PROBLÉMATIQUE DE…
• Page 216 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 23 alloué par les ménages marocains3. Le…
• Page 217 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 24 100 à 150 JT/Ha/An et représente une source importante de devises pour le pays…
• Page 218 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 25 • La tomate de saison, destinée…
• Page 219 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 26 Avec une superficie actuelle d’environ 128 000 hectares et une production moyenne…
• Page 220 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 27 La quasi-totalité de la production de…
• Page 221 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 28 critères, notamment les caractéristiques botaniques, les propriétés…
• Page 222 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 29 Par ailleurs, la standardisation et la…
• Page 223 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 30 qui incorporent des aléas de transport, de manutention et d’entreposage. A noter…
• Page 224 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 31 2.3. La saisonnalité La saisonnalité…
• Page 225 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 32 • Coûts de transport : Lorsque des produits sont cultivés hors saison dans des…
• Page 226 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 33 réglementations en vigueur. Leur objectif…
• Page 227 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 34 • Contribuer au développement des techniques de production et de…
• Page 228 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 35 redevance sur les ventes en gros des fruits…
• Page 229 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 36 ■ Grossiste : dans cette catégorie d’opérateurs, on peut distinguer entre…
• Page 230 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 37 Marocaine des marchés de gros (FMMG)…
• Page 231 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 38 Figure 5: Diagramme général de commercialisation des fruits et légumes au Maroc…
• Page 232 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 39 Figure 6: Circuit long de commercialisation…
• Page 233 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 40 •Déperditions faute du respect du conditionnement (chaîne de froid) et la…
• Page 234 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 41 égalitaire et un renforcement de la…
• Page 235 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 42 tenus de passer par les marchés de gros de fruits et légumes, et limite ainsi…
• Page 236 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 43 ses produits par ses propres moyens, sans…
• Page 237 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 44 ■ Article 35 de la constitution de 2011 dispose : dans la rubrique relative aux…
• Page 238 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 45 Résistants et Anciens Membres de l’Armée de…
• Page 239 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 46 région une compétence « non exclusive », qui devrait être exercée avec d’autres…
• Page 240 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 47 • Le contrôle sanitaire et qualité : Les…
• Page 241 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 48 ■ Loi n° 04-12 relative à l’agrégation agricole (promulguée par le Dahir…
• Page 242 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 49 d’attribution des biens collectifs publics…
• Page 243 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 50 ■ Loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs…
• Page 244 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 51 ■ Loi n° 112-12 relative aux coopératives…
• Page 245 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 52 • La promotion des produits de la filière • La recherche et le développement • La…
• Page 246 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 53 • Améliorer la qualité de vie des citoyens…
• Page 247 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 54 leur qualité et leur développement appropriés. Cela peut impliquer la protection…
• Page 248 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 55 • Micro-exploitations : ne dépassant pas 1…
• Page 249 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 56 utilisations des terres sont observées : bien que les céréales occupent une part…
• Page 250 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 57 Figure 10: Evolution annuelle de la…
• Page 251 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 58 plantations fruitières (non compris l’olivier26) et 240 000 hectares de cultures…
• Page 252 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 59 Figure 12: Evolution annuelle de la…
• Page 253 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 60 Figure 14: Structure régionale de la production nationale de fruits et légumes…
• Page 254 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 61 Concernant les produits frais, les poires…
• Page 255 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 62 Prendre en considération les particularités du comportement alimentaire des…
• Page 256 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 63 légumineuses sèches, comprenant toutes les…
• Page 257 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 64 premier quintile (Q1). Ceci traduit la dépendance des couches sociales les plus…
• Page 258 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 65 Figure 19: Evolution du coefficient…
• Page 259 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 66 Fruits tropicaux 48,3 10 17,1 5 35,8 8,4 Fruits préparés 25,2 5,2 12,5 3,6 20,1…
• Page 260 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 67 Figure 20 : Structure de groupe des fruits…
• Page 261 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 68 de ces fruits, tels que la pastèque (16,6 kg) et le melon (7,4 kg). Les agrumes…
• Page 262 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 69 Figure 23 : Evolution annuelle des…
• Page 263 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 70 engendrant une couverture spatiale inégale qui ne représente que 32% du…
• Page 264 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 71 3.2. Les modes de gestion En tant que…
• Page 265 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 72 Affermage Dahir des Obligations et des Contrats (droit commun) Contrat de…
• Page 266 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 73 Le modèle de gestion des marchés de gros au…
• Page 267 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 74 Les services proposés au sein de ces marchés sont également pointés du doigt…
• Page 268 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 75 IV. L’ANALYSE DU COMPORTEMENT DES ACTEURS…
• Page 269 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 76 proactive. Cela peut impliquer la rétention de la production pour profiter de…
• Page 270 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 77 Ainsi, la fixation des prix par les…
• Page 271 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 78 essentielle pour assurer la viabilité économique des exploitations agricoles. Le…
• Page 272 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 79 les nefs nationaux) par les offices…
• Page 273 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 80 Par ailleurs, et face à cette réalité, l’Etat s’est engagé à soutenir activement…
• Page 274 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 81 d’une région à l’autre, et les effets sur…
• Page 275 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 82 mètres cubes peuvent être effectivement exploités, avec 16 milliards provenant…
• Page 276 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 83 Cependant, de nombreux agriculteurs, en…
• Page 277 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 84 de financer leurs projets agricoles dès leur approbation par le ministère de…
• Page 278 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 85 La MAMDA propose un produit multirisques…
• Page 279 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 86 acteurs agissent donc en supportant le coût de collecte et celui de…
• Page 280 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 87 ● Relation avec les producteurs et les…
• Page 281 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 88 Figure 28 : Élasticité-prix de la Carotte au marché de gros58y =-1E- 08x +…
• Page 282 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 89 d’approvisionnement ainsi que leurs coûts…
• Page 283 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 90 la marge brute au détail, ne peut pas être considérée comme constante60 car un…
• Page 284 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 91 V. PERFORMANCE ET FONCTIONNEMENT…
• Page 285 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 92 formation des anticipations rationnelles (au sens microéconomique). Ceci implique…
• Page 286 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 93 Tableau 8 : Caractéristiques des prix de…
• Page 287 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 94 ● La variance des produits importés (ici les bananes et les pommes) est moins…
• Page 288 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 95 Figure 30 : Dynamique des prix de gros de…
• Page 289 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 96 elle reflète tous les facteurs exogènes qui peuvent influencer la dynamique des…
• Page 290 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 97 au niveau des marchés de détail, ce qui…
• Page 291 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 98 Figure 31 : Evolution annuelle de la décomposition du prix de vente de l’oignon…
• Page 292 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 99 ensemble, appelant à une réflexion sur les…
• Page 293 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 100 2. Le fonctionnement concurrentiel des marchés des fruits et légumes Au Maroc…
• Page 294 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 101 complexes et parfois contradictoires…
• Page 295 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 102 variées. Chaque étape de la filière a le potentiel de constituer un marché à…
• Page 296 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 103 ● La contestabilité des marchés : La…
• Page 297 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 104 non seulement la disponibilité future des produits sur les marchés, mais aussi…
• Page 298 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 105 cette filière des fruits et légumes, la…
• Page 299 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 106 Le maillon de la distribution des fruits et légumes présente ainsi des défis…
• Page 300 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 107 Par ailleurs, la sécheresse constitue un…
• Page 301 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 108 de vente pour les producteurs. Par cet effet, les intermédiaires ont plus de…
• Page 302 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 109 des pratiques anticoncurrentielles…
• Page 303 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 110 S’agissant de la chaîne de valeur des fruits et légumes, la faible…
• Page 304 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 111 En l’espèce, la filière des fruits et…
• Page 305 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 112 Après la Seconde Guerre mondiale, les pouvoirs publics en Europe de l’Ouest ont…
• Page 306 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 113 Dans les pays où les structures agricoles…
• Page 307 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 114 Marché d’Intérêt National (MIN), qui s’étend sur une superficie de 234 hectares…
• Page 308 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 115 le marché de la distribution alimentaire…
• Page 309 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 116 Le marché compte environ 700 concurrents, répartis comme suit : 140 dans le…
• Page 310 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 117 1.2. Gestion des marchés de gros Au sein…
• Page 311 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 118 Tableau 10 : Structures de gestion des marchés de gros dans les pays objets de…
• Page 312 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 119 Au niveau européen, le deuxième pilier de…
• Page 313 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 120 cadre plus large de réforme des politiques agricoles européennes, notamment à…
• Page 314 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 121 L’application de systèmes intégrant divers…
• Page 315 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 122 également à renforcer la traçabilité des produits échangés, à garantir la…
• Page 316 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 123 la scène internationale, et de nombreux…
• Page 317 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 124 1.1.2. Caractère instable des marchés des fruits et légumes L’instabilité est…
• Page 318 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 125 - Entre les producteurs et les détaillants…
• Page 319 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 126 du produit ou désorganisation des activités. Souvent, les différents opérateurs…
• Page 320 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 127 - Enfin, le marché de détail de fruits et…
• Page 321 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 128 distincte avant d’être physiquement détachée. Elle peut même être saisie jusqu’à…
• Page 322 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 129 Tout d’abord, et d’après le schéma…
• Page 323 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 130 opérateurs commerciaux, il en découle une situation de déperdition et de…
• Page 324 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 131 dispositif actuel de contrôle composé…
• Page 325 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 132 Les premiers intermédiaires, souvent appelés « Guerraj », « colporteurs » ou «…
• Page 326 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 133 producteurs, souvent confrontés aux défis…
• Page 327 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 134 offre de nombreux avantages. En effet, ces circuits réduisent les distances…
• Page 328 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 135 d’autres formes juridiques, comme une…
• Page 329 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 136 conditionnés, transportés et distribués dans des conditions optimales en termes…
• Page 330 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 137 pour le stockage, le fractionnement, ou le…
• Page 331 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 138 de stockage, de conditionnement, un centre de lavage de caissons, des…
• Page 332 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 139 et les acheteurs, ainsi que dans la…
• Page 333 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 140 d’un cahier de charge spécifique pour la commercialisation directe de ces…
• Page 334 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 141 transparence et la légalité des…
• Page 335 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 142 de transformation et de conditionnement. Une action concertée, des politiques…
• Page 336 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 143 niveau de qualité des produits agricoles…
• Page 337 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 144 instaurer un environnement commercial plus équitable, transparent et durable…
• Page 338 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 145 production. Cela passe par le…
• Page 339 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 146 d’accords ou certains accords, notamment lorsqu’ils ont pour objet d’améliorer…
• Page 340 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 147 3.2.3. Etoffer l’offre bancaire et…
• Page 341 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 148 production et des bassins de consommation, ce qui permettra une meilleure…
• Page 342 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 149 en place un mécanisme intégré…
• Page 343 Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 150 3.4.2. Promouvoir les circuits courts Il est impératif de promouvoir les…
• Page 344 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 151 Cette stratégie d’innovation doit mettre…
• Page 345 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 153 Annexe n°1 : L’Instance chargée…
• Page 346 relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 155 Annexe n°3 : Liste des membres ayant…