1774 BULLETIN OFFICIEL Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024)
Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 32 Selon ses statuts, la société a pour rôle de contribuer à la mise en œuvre de la politique nationale d’efficacité énergétique, de soutenir l’exemplarité de l’État dans ce domaine, et d’accompagner l’émergence d’un marché des prestations et de services énergétiques, et d’un écosystème d’efficacité énergétique.
Dans ce cadre, la SIE intervient auprès de clients du secteur public (bâtiment public et éclairage public) et privé (Industrie et mobilité durable) pour notamment :
- assurer les prestations d’agrégation de la commande publique d’efficacité énergétique dans le but de regrouper les commandes publiques similaires et d’en optimiser la gestion et le financement ;
- conclure des contrats de performances énergétiques (CPE) avec engagement de garantie d’économie, de partage d’économie ou de rabais garanti ;
- mobiliser et lever, le cas échéant, les financements nécessaires pour les projets et programmes d’efficacité et de services énergétiques ;
- fournir, moyennant une rémunération, des prestations de services et d’efficacité énergétiques dans le cadre de conventions de droit commun, adaptées au profil économique et financier. La SIE peut conclure des conventions d’assistance à maitrise d’ouvrage ou de maitrise d’ouvrage déléguée.
La SIE s’est substituée13 à la Société d’Investissements Énergétiques, créée en 2010 et qui représentait le bras financier de l’État pour le secteur des énergies renouvelables et pour le chantier de l’efficacité énergétique. Actuellement, la SIE est devenue une Super ESCO dédiée à l’exécution de programmes et de projets en efficacité énergétique.
■ Agence Marocaine pour l’Énergie Durable Au départ, l’Agence portait la dénomination de Moroccan Agency For Solar Energy (MASEN), qui a été créée par la loi n°57-09 pour porter le plan solaire marocain visant à atteindre un objectif initial de 2 000 MW de projets solaires pour 2020.
Sur les Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi que Dieu l’assiste, le pilotage de toutes les énergies renouvelables au Maroc a été confié à MASEN afin de garantir une convergence de la politique énergétique et renforcer l’ambition nationale en la matière.
Ainsi, suite à l’adoption en 2016 de la loi n° 37-16 modifiant et complétant la loi n°57-09 portant création de la société « Moroccan Agency For Solar Energy », la société a-t-elle changé d’appellation pour devenir « Moroccan Agency for Sustainable Energy ». Ainsi, le périmètre de l’agence s’est élargi pour devenir un acteur central du développement des énergies renouvelables: solaires, éoliennes, hydrauliques, et de toute autre énergie renouvelable susceptible d’être développée dans notre pays.
13 Le décret n°2.21.148, promulgué le 08 septembre 2021, relatif à l’amendement du décret de création de la Société d’Investissements Énergétiques est publié au bulletin officiel n°7025 du 27 septembre 2021.