Décret n° 2-21-148

promulgué le 08 septembre 2021, relatif à l’amendement du décret de création de la Société d’Investissements Énergétiques est publié au bulletin officiel n°7025 du 27 septembre 2021.

Type

Décret

Numéro

2-21-148

Traduction française

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 106 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 57-09
  d'une manière progressive et au plus tard à la fin de la cinquième année suivant la date de publication de la présente loi au Bulletin officiel :
• Loi n° 37-16
  modifiant et complétant la loi n° 57-09 portant création de la société « Moroccan Agency For Solar Energy ».
• Décret n° 7025
  du 27 septembre 2021.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.