Loi n° 57-09

BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 1

loi n° 57-09 portant création

BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 58

loi n° 57-09 portant création de la société « Moroccan Agency For Solar Energy ».

BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 59

loi précitée n° 57-09 est complétée par les articles 8 bis, 8 ter et 9 bis ainsi qu'il suit :

BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 61

loi n° 57-09, d'une manière progressive et au plus tard à la fin de la cinquième année suivant la date de publication de la présente loi au Bulletin officiel :

BO n° 6914 du 3 septembre 2020, page 16

loi n° 57-09 portant création de la société « Moroccan Agency for Solar Energy ».

BO n° 7270 du 1er février 2024, page 4

loi n° 57-09 portant création de la société « Moroccan « Agency for Sustainable Energy », telle qu’elle a été modifiée « et complétée, et des dispositions de l’article 2 du dahir « n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de « l’Office national de l’électricité, tel qu’i

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 106

loi n°57-09 pour porter le plan solaire marocain visant à atteindre un objectif initial de 2 000 MW de projets solaires pour 2020.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 107

loi n°57-09. À ce sujet, l’article premier de la loi n°37-16 dispose que la Société a pour objet de « réaliser, à compter de la date de publication de la présente loi au Bulletin officiel, un programme de développement de projets intégrés de production d’électricité, d’une capacité totale m

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 114

loi n°57-09 portant création de la société « Moroccan Agency For Solar Energy » et définissant son périmètre d’intervention et ses prérogatives ;

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 172

loi n° 57-09 portant création de la société « Moroccan Agency For Solar Energy » et la loi n° 38-16 modifiant et complétant l’article 2 du dahir n° 1-63-226 de 1963, portant création de l’ONE, a prévu le transfert par l’ONEE à MASEN de l’ensemble de ses actifs en énergie renouvelable.

BO arabe n° 7424 du 24 juillet 2025, page 6

BO arabe n° 7526 du 16 juillet 2026, page 41