Cent-cinquième année – N° 6506
4 moharrem 1438 (6 octobre 2016)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT | ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n°. 310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle AU MAROC | A L'ETRANGER 6 mois | 1 an Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide interna- tionale, les tarifs prévus ci- contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. Edition des débats de la Chambre des Représentants | — | 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers | — | 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Groupements d'intérêt économique.
Dahir n° 1-15-29 du 21 joumada I 1436 (12 mars 2015) portant promulgation de la loi n° 69-13 modifiant et complétant la loi n° 13-97 relative aux groupements d'intérêt économique .......................................................... 1469
Conseil national de la presse. – Création.
Dahir n° 1-16-24 du 30 joumada I 1437 (10 mars 2016) portant promulgation de la loi n° 90-13 portant création du Conseil national de la presse ...................... 1470
Statut des journalistes professionnels.
Dahir n° 1-16-51 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 89-13 relative au Statut des journalistes professionnels ...................... 1478
Eau.
Dahir n° 1-16-113 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) portant promulgation de la loi n° 36-15 relative à l'eau .................................................................................... 1482
Code de commerce.
Dahir n°1-16-128 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 49-15 modifiant et complétant la loi n°15-95 formant code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement ........... 1506
Code des assurances.
Dahir n° 1-16-129 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 59-13 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances ........................................................................... 1507
Région minière de Tafilalet et de Figuig.
Dahir n° 1-16-131 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 74-15 relative à la région minière de Tafilalet et de Figuig ............... 1518
Société « Moroccan Agency For Solar Energy ».
Dahir n° 1-16-132 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 37-16 modifiant et complétant la loi n° 57-09 portant création de la société «Moroccan Agency For Solar Energy» ................................................................................ 1522