BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 1
loi n° 89-13 relative
Loi n° 89-13 du 28 juillet 2026
relative au Statut des journalistes professionnels.
- Type
- Loi
- Numéro
- 89-13
- Date
- 28 juillet 2026
- Traduction française
- BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 14 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7523 du 6 juillet 2026, page 21 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 8 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 14
loi n° 89-13 relative au Statut des journalistes professionnels.
BO n° 6522 du 1er décembre 2016, page 6
loi n° 89-13 relative au statut des journalistes professionnels et la loi n° 90-13 relative au Conseil national de la presse.
BO n° 7376 du 6 février 2025, page 14
loi n° 89-13 relative au statut des journalistes professionnels, promulguée par le dahir n° 1-16-51 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) ; Vu la loi n° 90-13 portant création du Conseil national de la presse, promulguée par le dahir n° 1-16-24 du 30 joumada I 1437 (10 mars 2016) ; Vu le décret n