BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 1
Dahir n° 1-16-51 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 89-13 relative au Statut des journalistes professionnels
Dahir n° 1-16-51 du 27 avril 2016
portant promulgation de la loi n° 89-13 relative au Statut des journalistes professionnels.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-16-51
- Date
- 27 avril 2016
- Traduction française
- BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 14 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Loi promulguée par ce dahir
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BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 14
Dahir n° 1-16-51 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 89-13 relative au Statut des journalistes professionnels.
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dahir n° 1-16-51 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) ; Vu la loi n° 90-13 portant création du Conseil national de la presse, promulguée par le dahir n° 1-16-24 du 30 joumada I 1437 (10 mars 2016) ; Vu le décret n° 2-19-121 du 7 rejeb 1440 (14 mars 2019) fixant les modalités d’octroi et de renouvellement de la carte de…