BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 1
loi n° 90-13 portant
portant création du Conseil national de la presse.
loi n° 90-13 portant
loi n° 90-13 portant création du Conseil national de la presse.
loi n° 90-13 portant création du Conseil national de la presse.
loi n° 90-13 relative au Conseil national de la presse.
loi n° 90-13 portant création du Conseil national de la presse, promulguée par le dahir n° 1-16-24 du 30 joumada I 1437 (10 mars 2016) ; Vu le décret n° 2-19-121 du 7 rejeb 1440 (14 mars 2019) fixant les modalités d’octroi et de renouvellement de la carte de presse professionnelle ; Vu le dé