Dahir n° 1-16-131 du 25 août 2016

portant promulgation de la loi n° 74-15 relative à la région minière de Tafilalet et de Figuig.

Type

Dahir

Numéro

1-16-131

Date

25 août 2016

Traduction française

BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 54 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 64-12 du 6 mars 2014
  portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
• Loi n° 17-99
  portant code des assurances
• Loi n° 74-15 du 25 août 2016
  relative à la région minière de Tafilalet et de Figuig.
• Dahir n° 1-60-019 du 1er décembre 1960
  relatif à la création de la région minière de Tafilalet et de Figuig
• Loi n° 33-13
  relative aux mines
• Dahir n° 1-15-76 du 1er juillet 2015
  du 14 ramadan 1436 (in juillet 2015) portant promulgation de la loi n°33-13 relative aux mines

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