Loi n° 74-15

relative à la région minière de Tafilalet et de Figuig.

Type

Loi

Numéro

74-15

Traduction française

BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 54 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 64-12
  portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, instituant le contrôle de l’Etat sur les opérations de retraite…
• Loi n° 17-99
  portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Dahir n° 1-16-131 du 25 août 2016
  portant promulgation de la loi n° 74-15 relative à la région minière de Tafilalet et de Figuig.
• Dahir n° 1-60-019 du 1er décembre 1960
  
• Loi n° 33-13
  relative aux mines LOUANGE A DIEU SEUL !
• Dahir n° 1-15-76 du 1er juillet 2015
  du 14 ramadan 1436 (in juillet 2015) portant promulgation de la loi n°33-13 relative aux mines LOUANGE A DIEU SEUL !

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