Nº 6910 – 30 hija 1441 (20-8-2020) BULLETIN OFFICIEL 1515
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1743-20 du 16 kaada 1441 (8 juillet 2020) complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues ; tel qu’il a été modifié et complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des interprofessions agricoles reconnues, telle que modifiée et complétée notamment par l’arrêté n°3109-19 du 15 safar 1441 (14 octobre 2019), annexée à l’arrêté susvisé n°563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) est complétée comme suit :
«Annexe à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche « maritime, du développement rural et des eaux et forêts « n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant « publication de la liste des interprofessions agricoles « reconnues « Liste des interprofessions reconnues Dénomination Référence de la décision de reconnaissance Fé d é r a t i o n I n t e r p r o f e s s i o n n e l l e Marocaine du Sucre (FIMASUCRE) n°554 du 14/09/2016 ------------------------ ------------------------- Fé d é r a t i o n I n t e r p r o f e s s i o n n e l l e Ma ro c a i n e d e l a P ro du c t io n e t d’Exportation des Fruits et Légumes (FIFEL) n°718 du 17/04/2019 Fé d é r a t i o n I n t e r p r o f e s s i o n n e l l e Marocaine de la Filière lait (MAROC LAIT) n°82 du 26/02/2020
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Rabat, le 16 kaada 1441 (8 juillet 2020).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6908 du 23 hija 1441 (13 août 2020).
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n°1924-20 du 28 kaada 1441 (20 juillet 2020) relatif au découpage de la région minière de Tafilalet et de Figuig.
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu le décret n°2-18-442 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) pris pour l’application de la loi n° 74-15 relative à la région minière de Tafilalet et de Figuig, notamment son article premier,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l’article premier du décret précité n° 2-18-442, la région minière de Tafilalet et de Figuig est découpée, selon le contexte structural de ses terrains en trois domaines intitulés comme suit :
– Domaine I : Haut Atlas ;
– Domaine II : Plaine d’Errachidia-Boudnib ;
– Domaine III : Tafilalet M’aider.
ART. 2. – Ces domaines sont découpés en zones numérotées de 1 à 6408 comme suit :
– De la zone n° 1 à la zone n° 210 chacune d’une superficie moyenne de 144 km2 ;
– De la zone n° 211 à la zone n° 1515 chacune d’une superficie approximative de 16 km2 ;
– De la zone n°l 516 à la zone n° 2 762 chacune d’une superficie approximative de 4 km2 ;
– De la zone n° 2 763 à la zone n° 6 408 chacune d’une superficie approximative de 1 km2.
Les coordonnées de chaque zone sont indiquées dans le tableau annexé à l’original du présent arrêté, ledit tableau est publié sur le site électronique du ministère de l’énergie, des mines et de l’environnement.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 kaada 1441 (20 juillet 2020).
AZIZ RABBAH.