Décret n° 2-18-442 du 19 juin 2020

pris pour l’application de la loi n° 74-15 relative à la région minière de Tafilalet et de Figuig, notamment son article premier,

Type

Décret

Numéro

2-18-442

Date

19 juin 2020

Traduction française

BO n° 6910 du 20 août 2020, page 115 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1743-20 du 8 juillet 2020
  complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017)…
• Arrêté n° 563-17 du 18 août 2017
  portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues.
• Arrêté n° 3109-19 du 14 octobre 2019
  modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017)…
• Décision n° 554
  du 14/09/2016 ------------------------ ------------------------- Fé d é r a t i o n I n t e r p r o f e s s i o n n e l l e Ma ro c a i n e d e l a P ro du c…
• Arrêté n° 1924-20 du 20 juillet 2020
  relatif au découpage de la région minière de Tafilalet et de Figuig.
• Loi n° 74-15
  relative à la région minière de Tafilalet et de Figuig.

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