Arrêté n° 563-17 du 18 août 2017

portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues.

Type

Arrêté

Numéro

563-17

Date

18 août 2017

Traduction française

BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 89 · PDF officiel

Mentions

27 pages dans 11 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par 6 textes

• Arrêté n° 1782-25 du 11 juillet 2025
  complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017)…
• Arrêté n° 1338-21 du 19 mai 2021
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438…
• Arrêté n° 1743-20 du 8 juillet 2020
  complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017)…
• Arrêté n° 3109-19 du 14 octobre 2019
  modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017)…
• Arrêté n° 1805-19 du 11 juin 2019
  complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017)…
• Arrêté n° 2525-18 du 3 août 2018
  complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017)…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 03-12
  ), sachant que ces projets sont autorisés sur des terres agricoles ne disposant pas des équipements d’assainissements.
• Dahir n° 1-12-14 du 17 juillet 2012
  notamment son article 5 ;
• Décret n° 2-12-602 du 20 mai 2013
  pris en l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2,
• Arrêté n° 2289-14 du 25 juin 2014
  fixant les formes et les modalités de reconnaissance et de retrait de reconnaissance des interprofessions agricoles.
• Arrêté conjoint n° 2837-17 du 23 octobre 2017
  fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession de la filière de l'Argane.
• Arrêté n° 2816-09 du 20 novembre 2009
  portant reconnaissance de l'indication géographique « Argane » et homologation du cahier des charges y afférent, et 51% au moins des opérateurs du domaine de…
• Arrêté conjoint n° 3713-14 du 20 novembre 2014
  . fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière de l'argan. 2801 Pages 2799 2799

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