Pages PagesNº 7014 – 10 moharrem 1443 (19-8-2021) BULLETIN OFFICIEL 1185
Pêche maritime.
Arrêté du ministre de l ’agriculture, de la p ê c h e m a r i t i m e , d u d é v e l o p p e m e n t rural et des eaux et forêts n° 3287-20 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) fixant les niveaux minima d ’ éducation générale et de formation professionnelle requis pour l’inscription sur le registre d’équipage des navires de pêche maritime en qualité de marin. ............................................................ 1237
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 690-21 du 2 chaabane 1442 (16 mars 2021) relatif à l’autorisation d’accès à un port marocain par des navires de pêche étrangers et à l’établissement du rapport d’inspection. ................................................... 1239
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 692-21 du 2 chaabane 1442 (16 mars 2021) relatif au contrôle du registre des navires de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). ........................................ 1244
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 693-21 du 2 chaabane 1442 (16 mars 2021) fixant le modèle du procèsverbal d’infraction prévu à l’article 32 de la loi n° 15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. ................................................... 1246
Marchés publics.
Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 329-21 du 20 joumada II 1442 (3 février 2021) approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de chauffage central .................... 1248
Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 330-21 du 20 joumada II 1442 (3 février 2021) approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de production d ’eau chaude sanitaire. ........................................................ 1317
Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 331-21 du 20 joumada II 1442 (3 février 2021) approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de la protection contre l’incendie. 1359 Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 332-21 du 20 joumada II 1442 (3 février 2021) approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de climatisation ........................... 1414
Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 333-21 du 20 joumada II 1442 (3 février 2021) approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de la plomberie sanitaire, arrosage et irrigation. ................................................... 1488
Interprofession de la filière de production biologique des produits agricoles. – Niveau de représentativité des organisations professionnelles.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’industrie, du commerce et de l’ économie verte et numérique n° 791-21 du 11 chaabane 1442 (25 mars 2021) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l’interprofession de la filière de production biologique des produits agricoles.... 1574
Liste des interprofessions agricoles reconnues.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1338-21 du 7 chaoual 1442 (19 mai 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues. ......... 1575
Protection de variétés par certificats d’obtention végétale.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 813-21 du 16 chaabane 1442 (30 mars 2021) portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale................. 1576