Arrêté n° 1338-21 du 19 mai 2021

modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues.

Type

Arrêté

Numéro

1338-21

Date

19 mai 2021

Traduction française

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 393 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 563-17 du 18 août 2017
  portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 563-17 du 18 août 2017
  portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues.
• Décision n° 554
  du 14/09/2016 ------------------------ ------------------------- Fé d é r a t i o n I n t e r p r o f e s s i o n n e l l e Ma ro c a i n e d e l a P ro du c…

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