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Arrêté n° 692-21 du 16 mars 2021

relatif au contrôle du registre des navires de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).

Type
Arrêté
Numéro
692-21
Date
16 mars 2021
Traduction française
BO n° 7014 du 19 août 2021, page 62 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 3

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 692-21 du 2 chaabane 1442 (16 mars 2021) relatif au contrôle du registre des navires de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN)

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 62

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 692-21 du 2 chaabane 1442 (16 mars 2021) relatif au contrôle du registre des navires de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).

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