Dahir n° 1-20-91 du 31 décembre 2020· page 7 portant promulgation de la loi no 07-20 modifiant et complétant la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales.
Loi n° 07-20· page 7 modifiant et complétant la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Loi n° 15-18· page 18 relative au financement collaboratif
Dahir n° 1-21-71 du 14 juillet 2021· page 26 portant promulgation de la loi n° 52-20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts.
Loi n° 52-20· page 27 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts
Dahir n° 1-21-70 du 14 juillet 2021· page 32 portant promulgation de la loi n° 62-19 édictant des dispositions particulières relatives à l’acquisition par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, des propriétés…
Loi n° 62-19· page 32 édictant des dispositions particulières relatives à l’acquisition par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, des propriétés agricoles ou à vocation agricole à l’extérieur…
Dahir portant loi n° 1-73-213 du 2 mars 1973· page 33 relatif au transfert à l’Etat de la propriété des immeubles agricoles ou à vocation agricole appartenant aux personnes physiques étrangères ou aux personnes morales
Loi n° 1-73-213 du 2 mars 1973· page 33 « relatif au transfert à l’Etat de la propriété des immeubles « agricoles ou à vocation agricole appartenant aux personnes « physiques étrangères ou aux personnes morales, la propriété « du bien…
Dahir n° 1-21-75 du 14 juillet 2021· page 34 portant promulgation de la loi n° 19-20 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la…
Dahir n° 1-63-288 du 26 septembre 1963· page 34 relatif au contrôle des opérations immobilières à réaliser par certaines personnes et portant sur des propriétés agricoles rurales
Loi n° 19-20· page 34 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la…
Dahir n° 1-21-77 du 14 juillet 2021· page 43 portant promulgation de la loi n° 51-20 complétant la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Loi n° 50-20· page 43 complétant la loi n° 103-12 relative aux etablissements de crédit et organismes assimilés, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Loi n° 51-20· page 43 complétant la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Loi n° 83-20· page 44 édictant des dispositions relatives au prêt de titres, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Dahir n° 1-21-65 du 14 juillet 2021· page 50 portant promulgation de la loi n° 77-20 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de…
Dahir n° 1-21-61 du 14 juillet 2021· page 51 portant promulgation de la loi n° 16-20 portant approbation de la Convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale et l’extradition entre le Royaume du Maroc et l’Ukraine, faite à…
Dahir n° 1-21-64 du 14 juillet 2021· page 51 portant promulgation de la loi n° 75-20 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Nations-Unies relatif à l’établissement à Rabat au Royaume du Maroc du Bureau…
Loi n° 75-20· page 51 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Nations-Unies relatif à l’établissement à Rabat au Royaume du Maroc du Bureau du Programme de lutte contre le…
Loi n° 77-20· page 51 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie, fait à Rabat le 14 septembre…
Dahir n° 1-21-62 du 14 juillet 2021· page 52 portant promulgation de la loi n° 17-20 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Royaume du Maroc et l’Ukraine, faite à Marrakech le 21 octobre 2019.
Dahir n° 1-21-63 du 14 juillet 2021· page 52 portant promulgation de la loi n° 18-20 portant approbation de la Convention relative à l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre le Royaume du Maroc et l’Ukraine, faite à…
Loi n° 16-20· page 52 portant approbation de la Convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale et l’extradition entre le Royaume du Maroc et l’Ukraine, faite à Marrakech le 21 octobre 2019
Loi n° 17-20· page 52 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Royaume du Maroc et l’Ukraine, faite à Marrakech le 21 octobre 2019.
Loi n° 18-20· page 52 portant approbation de la Convention relative à l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre le Royaume du Maroc et l’Ukraine, faite à Marrakech le 21 octobre 2019.
Décret n° 2-21-289 du 15 juillet 2021· page 53 pris en application des dispositions des articles 2 et 8 de la loi n° 36-20 portant transformation de la Caisse centrale de garantie en société anonyme.
Décret n° 2-21-630 du 6 août 2021· page 53 approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 58ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Décret n° 2-21-631 du 6 août 2021· page 54 approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 22ème anniversaire de…
Arrêté n° 3287-20 du 31 décembre 2020· page 55 fixant les niveaux minima d’éducation générale et de formation professionnelle requis pour l’inscription sur le registre d’équipage des navires de pêche maritime en qualité de marin.
Loi n° 16-07· page 55 promulguée par le dahir n° 1-10-121 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010), notamment son article 167 bis ;
Arrêté n° 690-21 du 16 mars 2021· page 57 relatif à l’autorisation d’accès à un port marocain par des navires de pêche étrangers et à l’établissement du rapport d’inspection.
Arrêté n° 692-21 du 16 mars 2021· page 62 relatif au contrôle du registre des navires de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).
Arrêté n° 693-21 du 16 mars 2021· page 65 fixant le modèle du procès-verbal d’infraction prévu à l’article 32 de la loi n° 15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée )
Arrêté n° 329-21 du 3 février 2021· page 66 approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de chauffage central LE MINISTRE DE L’ÉQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L’EAU,
Arrêté n° 306-00 du 25 février 2000· page 135 portant approbation du cahier des prescriptions communes (C.P.C.) applicables aux marchés des travaux d’installations de chauffage et production d’eau chaude sanitaire.
Arrêté n° 330-21 du 3 février 2021· page 135 approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de production d’eau chaude sanitaire.
Arrêté n° 331-21 du 3 février 2021· page 177 approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de la protection contre l’incendie.
Arrêté n° 1221-05 du 6 juin 2005· page 232 portant approbation du cahier des prescriptions communes (C.P.C.) applicables aux marchés de travaux relatifs aux systèmes de climatisation.
Arrêté n° 332-21 du 3 février 2021· page 232 approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de climatisation LE MINISTRE DE L’ÉQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L’EAU,
Arrêté n° 1098-97 du 5 septembre 1997· page 306 portant approbation du cahier des prescriptions communes (C.P.C.) applicables aux marchés passés pour le compte du département de l’équipement relatives à l’exécution des travaux de plomberie.
Arrêté n° 333-21 du 3 février 2021· page 306 approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de la plomberie sanitaire, arrosage et irrigation.
Arrêté conjoint n° 791-21 du 25 mars 2021· page 392 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l’interprofession de la filière de production biologique des produits agricoles.
Arrêté n° 1338-21 du 19 mai 2021· page 393 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant publication de la…
Arrêté n° 813-21 du 30 mars 2021· page 394 portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Arrêté n° 1028-21 du 20 avril 2021· page 401 portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
Arrêté n° 1456-21 du 31 mai 2021· page 410 portant révision de la liste des espèces classées dans la catégorie IV figurant à l’annexe I au décret n° 2-12-484 du 2 chaabane 1436 (21 mai 2015) pris pour l’application de la loi n° 29-05…
Arrêté n° 1643-21 du 16 juin 2021· page 416 complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet…
Arrêté n° 1878-21 du 2 juillet 2021· page 417 modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
Arrêté n° 1114-21 du 3 mai 2021· page 428 portant reconnaissance de l’Indication géographique « Chevreau de l’Atlas » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 2048-21 du 27 juillet 2021· page 429 relatif à l’octroi de l’agrément de la société d’évaluation de la conformité « INTERTEK LABTEST SARL » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation.
Page 400scan, texte à venirLe texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7011 du 29 hija 1442 (9 août 2021).
Page 401Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1028-21 du 7 ramadan 1442 (20 avril 2021)…
Page 402Codification Désignation des Produis Unité de Quantité Normalisée Unité Complémentaire Droit d’importation
Page 408scan, texte à venirLe texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7009 du 22 hija 1442 (2 août 2021).
Page 409Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1456-21 du 19 chaoual…
Page 410Annexe à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1456-21 du…
Page 411scan, texte à venirنورس بحري نورس دقيق المنقار غلق كبير كركر كبير
Page 412scan, texte à venirجلم ماء موريطاني جلم ماء فاحم جلم ماء كبير جلم ماء الرأس األخضر
Page 421scan, texte à venirAnnexe n° 3 Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7011 du 29 hija 1442 (9…
Page 422Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1833-21 du 20 kaada 1442 (1er juillet 2021) portant…