Dahir n° 1-21-78 du 14 juillet 2021

portant promulgation de la loi n° 83-20 édictant des dispositions relatives au prêt de titres.

Type

Dahir

Numéro

1-21-78

Date

14 juillet 2021

Traduction française

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 43 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 103-12 du 24 décembre 2014
  relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Loi n° 18-97
  relative au micro-crédit
• Dahir n° 1-21-77 du 14 juillet 2021
  portant promulgation de la loi n° 51-20 complétant la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Loi n° 51-20 du 14 juillet 2021
  complétant la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Loi n° 50-20 du 14 juillet 2021
  relative à la microfinance
• Loi n° 83-20 du 14 juillet 2021
  édictant des dispositions relatives au prêt de titres.

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