loi n°18-97 relative au micro-crédit, promulguée par le dahir n°1-99-16 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999), telle que modifiée et complétée, notamment son article 2 ;

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BO n° 6918 du 17 septembre 2020, page 6

loi n° 18-97 relative au micro-crédit, promulguée par le dahir n° 1-99-16 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999), telle que modifiée et complétée ;

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BO n° 7014 du 19 août 2021, page 42

loi n°18-97 relative au micro-crédit, promulguée par le dahir n°1-99-16 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999) telle qu’elle a été modifiée et complétée.

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BO n° 7014 du 19 août 2021, page 43

loi n°18-97 précitée dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur sont remplacées par les renvois aux dispositions correspondantes de la présente loi.

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 24-96
Loi n° 34-03 du 14 février 2006
relative aux
Loi n° 17-99
portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Loi n° 17-95

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.