Cent-huitième année – N° 6754 15 joumada II 1440 (21 février 2019) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur
SOMMAIRE TEXTES GENERAUX
Centres régionaux d'investissement et commissions régionales unifiées d'investissement.
Dahir n° 1-19-18 du 7 joumada II 1440 (13 février 2019) portant promulgation de la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d'investissement et création des commissions régionales unifiées d'investissement.............................................................. 180
Micro-crédit.
Dahir n° 1-19-02 du 2 joumada I 1440 (9 janvier 2019) portant promulgation de la loi n° 85-18 modifiant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit............. 188
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Conserves et assimilées et boissons conditionnées destinées à la consommation humaine ou animale. – Durée de validité.
Dahir n° 1-19-06 du 18 joumada I 1440 (25 janvier 2019) portant promulgation de la loi n° 52-17 abrogeant la loi n° 17-88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées destinées à la consommation humaine ou animale. ................... 188
Transfert d'entreprises publiques au secteur privé.
Dahir n° 1-19-12 du 7 joumada II 1440 (13 février 2019) portant promulgation de la loi n° 91-18 modifiant et complétant la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé. ........................................................................... 189
Régions, préfectures, provinces et communes. – Annulation de certaines créances dues.
Dahir n° 1-19-13 du 7 joumada II 1440 (13 février 2019) portant promulgation de la loi n° 96-18 relative à l'annulation de certaines créances dues aux régions, préfectures, provinces et communes.... 189
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