178 BULLETIN OFFICIEL N° 6754 – 15 joumada II 1440 (21-2-2019) Pages
Convention entre le Royaume du Maroc et la République populaire du Bangladesh tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-19-04 du 18 joumada I 1440 (25 janvier 2019) portant promulgation de la loi n° 22-18 portant approbation de la Convention faite à Rabat le 28 février 2018 entre le Royaume du Maroc et la République populaire du Bangladesh tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. .......... 190
Convention relative aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahrein.
Dahir n° 1-19-05 du 18 joumada I 1440 (25 janvier 2019) portant promulgation de la loi n° 23-18 portant approbation de la Convention relative aux services aériens, faite à Rabat le 27 février 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahrein. .... 191
Immatriculation foncière. – Conditions et modalités de la gestion électronique des opérations et des services y afférents.
Décret n° 2-18-181 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018) fixant les conditions et les modalités de la gestion électronique des opérations de l’immatriculation foncière et des services y afférents. .................... 191
Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires. – Reconduction de la garantie de l’Etat.
Décret n° 2-19-01 du 18 joumada I 1440 (25 janvier 2019) reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN). ................ 195
Lutte contre la fièvre catarrhale du mouton. – Mesures complémentaires et spéciales.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1050-18 du 25 rejeb 1439 (12 avril 2018) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton. .............................................................. 196
Protection du consommateur. – Enquêteurs relevant du ministère du tourisme, du transport aérien, de l’artisanat et de l’économie sociale chargés de la recherche et de la constatation des infractions.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre du tourisme, du transport aérien, de l’artisanat et de l’économie sociale n° 2517-18 du 19 kaada 1439 (2 août 2018) relatif aux enquêteurs relevant du ministère du tourisme, du transport aérien, de l’artisanat et de l’économie sociale chargés de la recherche et de la constatation des infractions aux dispositions de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur. ....................................................... 200
Pêche maritime. – Liste des agents habilités à effectuer les inspections.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2934-18 du 9 moharrem 1440 (19 septembre 2018) fixant la liste des agents habilités à effectuer les inspections prévues à l’article 10 de la loi n° 15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime. .................... 201
Médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. – Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé n° 065-19 du 30 rabii II 1440 (7 janvier 2019) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. .................................... 202
Sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 40-19 du 3 joumada I 1440 (10 janvier 2019) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°1795-14 du 14 rejeb 1435 (14 mai 2014) fixant la liste et les limites des additifs alimentaires autorisés à être utilisés dans les produits primaires et les produits alimentaires, ainsi qu’aux indications que doivent porter leurs emballages. .................... 216