Décret n° 2-19-01 du 25 janvier 2019

reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).

Type: Décret
Numéro: 2-19-01
Date: 25 janvier 2019
Traduction française: BO n° 6754 du 21 février 2019, page 19 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6754 du 21 février 2019, page 2

Décret n° 2-19-01 du 18 joumada I 1440 (25 janvier 2019) reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN)

PDF officiel

BO n° 6754 du 21 février 2019, page 19

Décret n° 2-19-01 du 18 joumada I 1440 (25 janvier 2019) reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).

PDF officiel

BO n° 6858 du 20 février 2020, page 7

décret n° 2-19-01 du 18 joumada I 1440 (25 janvier 2019), reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN) ;

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Loi n° 12-02
relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, promulguée par le dahir n° 1-04-278 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses…
Dahir n° 1-04-278 du 7 janvier 2005
notamment ses articles 22 et 24 ;
Décret n° 2-05-1560 du 21 avril 2006
pris pour l'application de la loi précitée n° 12-02, notamment son article 4 ;
Décret n° 2-18-56 du 5 février 2018
reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.