Dahir n° 1-04-278 du 7 janvier 2005

portant promulgation de la loi n° 12-02 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-04-278

Date

7 janvier 2005

Première mention

BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 93 · PDF officiel

Mentions

13 pages dans 13 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

• Loi n° 12-02
  relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-01-333 du 21 juin 2001
  relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur
• Décret n° 2-09-717 du 17 mars 2010
  pris pour l'application des articles 51 et 52 de la loi
• Loi n° 01-00
  portant organisation de l’enseignement supérieur
• Décret n° 2-14-169 du 24 mars 2014
  reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
• Loi n° 12-02
  relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
• Décret n° 2-05-1560 du 21 avril 2006
  pris pour l'application de la loi n° 12-02
• Décret n° 2-13-273 du 15 avril 2013

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