Décret n° 2-09-717 du 17 mars 2010

pris pour l'application des articles 51 et 52 de la loi n° 01-00 relative à l'organisation de l'enseignement supérieur sont remplacés par le renvoi au présent décret.

Type

Décret

Numéro

2-09-717

Date

17 mars 2010

Traduction française

BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 93 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7483 du 16 février 2026, page 16 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

11 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-01-333 du 21 juin 2001
  relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur ;
• Loi n° 01-00 du 17 mars 2010
  portant organisation de l’enseignement supérieur.
• Décret n° 2-14-169 du 24 mars 2014
  reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
• Loi n° 12-02
  relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, promulguée par le dahir n° 1-04-278 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses…
• Dahir n° 1-04-278 du 7 janvier 2005
  notamment ses articles 22 et 24 ;
• Décret n° 2-05-1560 du 21 avril 2006
  pris pour l'application de la loi précitée n° 12-02, notamment son article 4 ;
• Décret n° 2-13-273 du 15 avril 2013
  reconduisant pour l'année 2013, la garantie de l'Etat en faveur du CNESTEN ;

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