N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015) BULLETIN OFFICIEL 755
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n°1486-14 du
28 joumada II 1435 (28 avril 2014) fixant la liste des filières accréditées aux établissements d'enseignement
supérieur privé au titre de l'année universitaire 2013-2014.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu le décret n° 2-09-717 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) pris pour l'application des articles 51 et 52 de la loi
n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur, notamment son article 9 ;
Sur proposition de la commission de coordination de l'enseignement supérieur privé,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est fixée, dans les tableaux annexés à cet arrêté, la liste des filières de formation accréditées
aux établissements d'enseignement supérieur privé au titre de l'année universitaire 2013-2014.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 joumada II 1435 (28 avril 2014).
LAHCEN DAOUDI.
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