Dahir n° 1-14-15 du 6 mars 2014· page 10 portant publication de la Convention faite à Rabat le 9 janvier 2007 entre le Royaume du Maroc et la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en…
Loi n° 09-07· page 10 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée et promulguée par le dahir n° 1-07-159 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) ;
Dahir n° 1-09-178 du 8 juillet 2014· page 31 portant publication de l'Accord de coopération culturelle, scientifique et éducative fait à Varsovie le 7 avril 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de…
Dahir n° 1-09-189 du 8 juillet 2014· page 31 portant publication de l'Accord relatif à la coopération économique, technique, scientifique et culturelle, fait à Singapour le 29 avril 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-09-306 du 8 juillet 2014· page 37 portant publication de l'Accord de coopération scientifique et technologique fait à Rabat le 17 avril 2007 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise
Arrêté n° 151-10 du 22 mars 2010· page 44 fixant la forme de la déclaration préalable d'importation, d'exportation, de fourniture, d'exploitation ou d'utilisation de moyens ou de prestations de cryptographie et le contenu du dossier…
Arrêté n° 3-87-13 du 20 janvier 2015· page 44 fixant la forme de la déclaration préalable d'importation, d'exportation, de fourniture, d'exploitation ou d'utilisation de moyens ou de prestations de cryptographie et le contenu du dossier…
Arrêté n° 152-10 du 22 mars 2010· page 50 fixant la forme de la demande d'autorisation préalable d'importation, d'exportation, de fourniture, d'exploitation ou d'utilisation de moyens ou de prestation de cryptographie et le contenu du…
Arrêté n° 3-88-13 du 20 janvier 2015· page 50 fixant la forme et le contenu de la demande d'autorisation préalable d'importation, d'exportation, de fourniture, d'exploitation ou d'utilisation de moyens ou de prestations de cryptographie et le…
Arrêté n° 153-10 du 22 mars 2010· page 55 relatif à l'agrément des personnes ne disposant pas de l'agrément de prestataires de services de certification électronique et qui entendent fournir des prestations de cryptographie soumises à…
Arrêté n° 3-89-13 du 20 janvier 2015· page 55 fixant le modèle du cahier des charges devant accompagner la demande que doivent déposer les personnes ne disposant pas de l'agrément de prestataires de services de certification électronique et qui…
Arrêté n° 154-10 du 22 mars 2010· page 59 fixant la forme de la demande d'agrément de prestataire de services de certification électronique et portant approbation du modèle de cahier des charges l'accompagnant, est abrogé.
Arrêté n° 3-90-13 du 20 janvier 2015· page 59 fixant le modèle du cahier des charges devant accompagner la demande d'agrément de prestataire de services de certification électronique.
Décret n° 2-14-933 du 20 janvier 2015· page 64 reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
Arrêté conjoint n° 3083-14 du 9 septembre 2014· page 65 fixant les filières, le régime des études et les modalités d'évaluation du cycle de la licence de l'enseignement universitaire de l'Académie royale militaire.
Arrêté conjoint n° 2909-11 du 11 octobre 2011· page 66 fixant les filières, le régime des études et les modalités d'évaluation du cycle de la licence de l'enseignement supérieur militaire et universitaire de l'Académie royale militaire, et prend effet à…
Dahir n° 1-83-353 du 14 novembre 1986· page 96 portant publication de la Convention sur la signalisation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 ;
Décret n° 2-10-420 du 29 septembre 2010· page 96 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux règles de la circulation routière, notamment ses articles 55 à 94,
Arrêté n° 255-07 du 14 février 2007· page 110 fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de mise en paiement des dépenses de personnel de l'État.
Arrêté n° 266-09 du 29 janvier 2009· page 110 fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses des biens et services de l'État.
Arrêté n° 3155-14 du 30 septembre 2014· page 110 fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'État.
Arrêté n° 4356-14 du 28 novembre 2014· page 157 portant délimitation de la zone d'intervention de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier.
Arrêté conjoint n° 4043-14 du 14 novembre 2014· page 157 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1457-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes.
Décret n° 2-10-54 du 29 décembre 2010· page 157 pris pour l'application de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier, notamment son article 5 ;
Loi n° 06-10· page 157 portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier promulguée par le dahir n° 1-10-187 du 7 moharrem 1432 (13 décembre 2010), notamment son article 3 ;
Arrêté conjoint n° 4361-14 du 18 mars 2014· page 159 approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « LALLA MIMOUNA » conclu, le 12 joumada I 1435 (14 mars 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc…
Arrêté n° 4397-14 du 3 décembre 2014· page 165 rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Guercif l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise à avenue Mohammed VI route nationale n° 6…
Arrêté n° 4506-14 du 12 décembre 2014· page 165 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2621-05 du 6 janvier 2006· page 166 fixant la liste des aéroports dans lesquels l'assistance et l'auto-assistance en escale peuvent être autorisées.
Arrêté n° 4480-14 du 11 décembre 2014· page 166 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2621-05 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) fixant la liste des aéroports dans lesquels l'assistance et l'auto-assistance…
Décret n° 2-05-1399 du 2 décembre 2005· page 166 fixant les conditions d'octroi d'agrément des entreprises chargées des services d'assistance en escale dans les aéroports, notamment son article 13,
Loi n° 27-13· page 167 relatif à l'exploitation des carrières
Loi n° 08-01· page 178 . | Le contenu des extraits (art.64)
Loi n° 71-14· page 185 pour amender et compléter la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant le régime des pensions civiles ;
Loi n° 72-14· page 185 pour amender et compléter la loi n° 012-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) fixant la limite d’âge de départ à la retraite des affiliés au régime des pensions civiles.
Loi n° 11-71· page 197 instituant un régime des pensions civiles.
Décision n° 12-08· page 206 du 4 août 2008 fixant les modalités de déclaration pour la fourniture de services à valeur ajoutée,
Loi n° 29-06· page 206 promulguée par le dahir n° 1-07-43 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007), notamment son article 29 ;
Décision n° 11/08· page 213 du 29 mai 2008 portant adoption de la charte de nommage relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms de domaine internet « point ma ».
Décision n° 17/2013 du 30 décembre 2013· page 214 modifiant la décision ANRT/DG/n° 06/2011 susvisée et portant révision de la liste des marchés particuliers pour les années 2012-2013-2014.
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