Décret n° 2-10-420 du 29 septembre 2010

pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux règles de la circulation routière, notamment ses articles 55 à 94,

Type

Décret

Numéro

2-10-420

Date

29 septembre 2010

Traduction française

BO n° 6332 du 5 février 2015, page 96 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7477 du 26 janvier 2026, page 5 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 2805-14 du 1er août 2014
  relatif à la signalisation routière.
• Loi n° 52-05 du 11 février 2010
  portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 1 à 5, 7, 8, 10 à 13, 17, 19, 20, 36 à…
• Dahir n° 1-10-07 du 11 février 2010
  notamment ses articles 1 à 5, 7, 8, 10 à 13, 17, 19, 20, 36 à 39, 118 et 309 ;
• Dahir n° 1-83-353 du 14 novembre 1986
  portant publication de la Convention sur la signalisation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 ;

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