Dahir n° 1-10-07 du 11 février 2010

BO n° 6228 du 6 février 2014, page 315

dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 239 à 265 ;

BO n° 6228 du 6 février 2014, page 324

dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 1 à 5, 7, 8, 10 à 13, 17, 19, 20, 36 à 39, 118 et 309 ;

BO n° 6236 du 6 mars 2014, page 29

dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 26, 33, 34, 35, 168, 170, 173 et 239 à 265 ; Vu le décret n° 2-10-376 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route relatives à l’éducation à la sécurité routière…

BO n° 6280 du 7 août 2014, page 130

dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;

BO n° 6310 du 20 novembre 2014, page 6

dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 64 et 65 ;

BO n° 6318 du 18 décembre 2014, page 4

dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 95, 96, 97, 118, 119 et de 190 à 215 ;

BO n° 6332 du 5 février 2015, page 96

dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 85 à 90 ;

BO n° 6336 du 19 février 2015, page 45

dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 197 ;

BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 91

dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment les articles 245, 257 et 258 ;

BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 19

dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 64 et 65 ;

BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 111

dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010) ;

BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 12

dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 24

dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010) :

BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 27

dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010) est complétée par les articles 61-1, 112-1, 152-1, 162-1,164-1, et les articles 166-1, 166-2 complétant la section 3 du chapitre II du titre deux du livre deux de la loi susvisée ainsi que par les articles 255-1, 267-1, 279-1, 288-1 suivants :

BO n° 6606 du 21 septembre 2017, page 25

dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 116-14 promulguée par le dahir n° 1-16-106 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) ;

BO n° 6618 du 2 novembre 2017, page 7

dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment son article 59 ;

BO n° 6736 du 20 décembre 2018, page 7

dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 239 et 245 ;

BO n° 6832 du 21 novembre 2019, page 16

dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles de 85 à 90 ;

BO n° 6838-bis du 14 décembre 2019, page 34

dahir n° 1-10-07 « du 26 safar 1431 (11 février 2010), telle qu’elle a été modifiée « et complétée, concernant les infractions constatées « par les agents verbalisateurs habilités et relevant de « la Direction générale de la sûreté nationale, quel que « soit le moyen de paiement ;

BO n° 6838-bis du 14 décembre 2019, page 35

dahir n° 1-10-07 « du 26 safar 1431 (11 février 2010) tel qu’il a été modifié « et complété, concernant les infractions constatées « par les agents verbalisateurs habilités et relevant « de la gendarmerie Royale, quel que soit le moyen de « paiement ;

BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 53

dahir n°1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n°116-14, notamment ses articles de 45 à 52 ;

BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 151

Dahir n° 1.10.07 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 52.05 portant code de la route Les véhicules du transport en commun : « sont réputés affectés à un transport en commun, les véhicules affectés à un service public ou privé de transport de personnes, qu’il soit régulier ou…

BO arabe n° 7508 du 14 mai 2026, page 4

BO n° 7522 du 2 juillet 2026, page 60

Dahir n° 1.10.07 en date du 26 Safar 1431 (correspondant au 11 février 2010), ainsi que les textes réglementaires pris pour son application ; • Le décret n° 2.63.364 en date du 17 Rajab 1383 (correspondant au 4 décembre 1963), relatif à l’agrément des entrepreneurs de transport public par véhicu

BO arabe n° 7537 du 24 août 2026, page 5