N° 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016) BULLETIN OFFICIEL 1125
Décret n° 2-15-89 du 3 ramadan 1437 (9 juin 2016) modifiant et complétant le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route, promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010) ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 40, 43, 46, 50, 55 et 82 ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 7 chaabane 1437 (26 mai 2016),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles 40, 43, 46, 50, 55 et 82 du décret n° 2-10-421 susvisé du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :
« Article 40. – Sauf dispositions différentes................................................ « en même temps que le feu auquel il est incorporé.
« Les dispositions du premier alinéa du présent article « concernant la couleur de la lumière émise par les feux de « position ne sont pas applicables aux véhicules conformes « aux normes fédérales de sécurité des véhicules des Etats-Unis « d'Amérique (FMVSS) ou aux normes de sécurité des « véhicules du Canada (CMVSS).»
« Tout motocycle, ..............................................................................» (La suite sans changement.)
« Article 43. – Tout véhicule à moteur ou toute remorque, « dont la longueur est supérieure à 6 mètres................................... « de feux de position latéraux.»
«Tout véhicule à moteur ou toute remorque d'une « longueur ............. peut être muni de ces feux.
« Les dispositions du premier alinéa du présent article « ne sont pas applicables aux véhicules conformes aux normes « fédérales de sécurité des véhicules des Etats-Unis d'Amérique « (FMVSS) ou aux normes de sécurité des véhicules du Canada « (CMVSS). »
« Article 46. – Tout véhicule..................................................... « émettant de la lumière rouge.
« Les dispositions ci-dessus ne sont applicables ................ « émettant de la lumière rouge.
« Les dispositions du premier alinéa ................... et « appareils agricoles ou de travaux publics remorqués, ni aux « véhicules conformes aux normes fédérales de sécurité des « véhicules des Etats-Unis d'Amérique (FMVSS) ou aux « normes de sécurité des véhicules du Canada (CMVSS)».
« Article 50. – Tout véhicule à moteur ou toute remorque «.......................................................................................... «.................... aux articles 53 et 54 ci-après.
« Les dispositions du premier alinéa du présent article « ne sont applicables ...............................................................
«........................................................................ munis de feux indicateurs « de direction.
« En outre, les véhicules conformes aux normes « fédérales de sécurité des véhicules des Etats-Unis d'Amérique « (FMVSS) ou aux normes de sécurité des véhicules du Canada « (CMVSS) sont exclus des dispositions relatives à la couleur « de la lumière émise par les feux indicateurs de direction.»
« Lorsqu'une remorque....................................................................» (Le reste sans changement.)
« Article 55. – Sauf dispositions contraires prévues au « présent article, ............................................................................... « forme triangulaire pour les remorques.»
«.......................................................................................................»
« Pour tout véhicule........................................................ sur un « support amovible.»
« Les dispositions du premier alinéa du présent article « ne sont pas applicables aux véhicules conformes aux normes « fédérales de sécurité des véhicules des Etats-Unis d'Amérique « (FMVSS) ou aux normes de sécurité des véhicules du Canada « (CMVSS).»
« Article 82. – Conformément aux dispositions « du 17 de l'article 47 de la loi n° 52-02 précitée, tout « véhicule à moteur, toute remorque ou semi-remorque, à « l'exception des motocycles, des tricycles, des quadricycles « à moteur, des véhicules conformes aux normes fédérales « de sécurité des véhicules des Etats Unis d'Amérique « (FMVSS) ou aux normes de sécurité des véhicules du Canada « (CMVSS) et des véhicules ou matériels agricoles remorqués « montés sur bandages non pneumatiques ou dont le poids total « autorisé en charge est inférieur ou égal à 1,5 tonnes (1.500 « kilogrammes), doit être muni d'une plaque du constructeur « portant de manière apparente :
« 1 - le nom ................................... ;
« – ................................................................» (Le reste sans changement.)
ART. 2. – Le ministre de l'équipement, du transport et de la logistique et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique, chargé du transport, sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 3 ramadan 1437 (9 juin 2016). ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'équipement, du transport et de la logistique, AZIZ RABBAH.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique, chargé du transport, MOHAMED NAJIB BOULIF.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6478 du 24 ramadan 1437 (30 juin 2016).