Décret n° 2-15-89 du 9 juin 2016

modifiant et complétant le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules.

Type

Décret

Numéro

2-15-89

Date

9 juin 2016

Traduction française

BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 111 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-10-421 du 29 septembre 2010
  pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, tel qu’il a été modifié et complété ;

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-10-421 du 29 septembre 2010
  pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, tel qu’il a été modifié et complété ;
• Loi n° 52-05 du 11 février 2010
  portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 1 à 5, 7, 8, 10 à 13, 17, 19, 20, 36 à…
• Dahir n° 1-10-07 du 11 février 2010
  notamment ses articles 1 à 5, 7, 8, 10 à 13, 17, 19, 20, 36 à 39, 118 et 309 ;
• Loi n° 52-02
  précitée, tout

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