Loi n° 52-05 du 11 février 2010

BO n° 6228 du 6 février 2014, page 315

loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 239 à 265 ;

BO n° 6228 du 6 février 2014, page 316

loi n° 52-05 portant code de la route relatives à l’enseignement de la conduite, notamment ses articles 2, 3, 4, 6, 7, 8, et 10 ;

BO n° 6228 du 6 février 2014, page 317

loi n° 52-05 précitée ;

BO n° 6228 du 6 février 2014, page 318

loi n° 52-05 précitée, la demande d’une nouvelle autorisation pour l’ouverture et l’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite au nom d’une personne physique ou morale, doit être déposée, contre accusé de réception, dans un délai d’un an à compter de la date de la déclarat

BO n° 6228 du 6 février 2014, page 324

loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 1 à 5, 7, 8, 10 à 13, 17, 19, 20, 36 à 39, 118 et 309 ;

BO n° 6236 du 6 mars 2014, page 2

loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives à l'éducation à la sécurité routière

BO n° 6236 du 6 mars 2014, page 29

loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives à l’éducation à la sécurité routière.

BO n° 6280 du 7 août 2014, page 130

loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;

BO n° 6310 du 20 novembre 2014, page 6

loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 64 et 65 ;

BO n° 6318 du 18 décembre 2014, page 1

loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux sanctions et mesures administratives et à la constatation des infractions

BO n° 6318 du 18 décembre 2014, page 4

loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux sanctions et mesures administratives et à la constatation des infractions.

BO n° 6332 du 5 février 2015, page 96

loi n° 52-05 portant Code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 85 à 90 ;

BO n° 6336 du 19 février 2015, page 45

loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 197 ;

BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 91

loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment les articles 245, 257 et 258 ;

BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 19

loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 64 et 65 ;

BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 2

loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules

BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 111

loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules.

BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 1

loi n° 52-05 portant code de la route

BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 12

loi n° 52-05 portant code de la route.

BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 27

loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010) est complétée par les articles 61-1, 112-1, 152-1, 162-1,164-1, et les articles 166-1, 166-2 complétant la section 3 du chapitre II du titre deux du livre deux de la loi susvisée ainsi

BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 29

loi n° 52-05 portant

BO n° 6606 du 21 septembre 2017, page 5

loi n° 52-05 portant code de la route

BO n° 6606 du 21 septembre 2017, page 25

loi n° 52-05 portant code de la route.

BO n° 6618 du 2 novembre 2017, page 7

loi n° 52-05 portant code de la route, promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment son article 59 ;

BO n° 6736 du 20 décembre 2018, page 1

loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à l'enseignement de la conduite

BO n° 6736 du 20 décembre 2018, page 5

loi n° 52-05, telle qu’elle a été modifiée et complétée portant code de la route, constatées de manière automatisée ;

BO n° 6736 du 20 décembre 2018, page 6

loi n° 52-05 portant code de la route, telle qu'elle a été modifiée et complétée, sont remplacées par la référence « l'agence nationale de la sécurité routière » en ce qui concerne les attributions et les missions imparties à l'agence en vertu de la présente loi.

BO n° 6736 du 20 décembre 2018, page 7

loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à l'enseignement de la conduite.

BO n° 6832 du 21 novembre 2019, page 16

loi n°52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles de 85 à 90 ;

BO n° 6838-bis du 14 décembre 2019, page 34

loi n° 52-05 portant « code de la route, promulguée par le dahir n° 1-10-07 « du 26 safar 1431 (11 février 2010), telle qu’elle a été modifiée « et complétée, concernant les infractions constatées « par les agents verbalisateurs habilités et relevant de « la Direction générale de la sûreté n

BO n° 6838-bis du 14 décembre 2019, page 35

loi n° 52-05 portant « code de la route, promulguée par le dahir n° 1-10-07 « du 26 safar 1431 (11 février 2010) tel qu’il a été modifié « et complété, concernant les infractions constatées « par les agents verbalisateurs habilités et relevant « de la gendarmerie Royale, quel que soit le moy

BO n° 6954 du 21 janvier 2021, page 8

loi n° 52-05 portant code « de la route.

BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 53

loi n°52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n°1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n°116-14, notamment ses articles de 45 à 52 ;

BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 151

loi n° 52.05 portant code de la route Les véhicules du transport en commun : « sont réputés affectés à un transport en commun, les véhicules affectés à un service public ou privé de transport de personnes, qu’il soit régulier ou occasionnel, à titre onéreux ou gratuit, en plus des services d

BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 152

loi n° 52.05 portant code de la route, relatives aux véhicules34 En termes de contraintes sur le matériel roulant et la sécurité, ce décret précise les notions d’« autobus », d’« autobus articulé » et leurs différentes catégories qui tiennent aux conditions d’accueil intérieur des passagers

BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 153

loi n° 52.05 portant code de la route, relatives à la conduite professionnelle fixant les conditions et imposant diverses limitations de vitesse. D’autres textes juridiques sont prévus, applicables à tous les services, à savoir :

BO n° 7358 du 5 décembre 2024, page 10

loi n° 52-05 relative au Code de la route promulguée par le dahir 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), telle qu’il a été modifiée et complétée ;

BO n° 7358 du 5 décembre 2024, page 16

loi n° 52-05 relative au Code de la route promulguée par le dahir 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), telle qu’il a été modifiée et complétée,

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 160

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 385

BO arabe n° 7508 du 14 mai 2026, page 4

BO n° 7522 du 2 juillet 2026, page 60

loi n° 52.05 relative au Code de la route, promulguée par le Dahir n° 1.10.07 en date du 26 Safar 1431 (correspondant au 11 février 2010), ainsi que les textes réglementaires pris pour son application ; • Le décret n° 2.63.364 en date du 17 Rajab 1383 (correspondant au 4 décembre 1963), rela

BO arabe n° 7522 du 2 juillet 2026, page 192

BO arabe n° 7529 du 27 juillet 2026, page 66

BO arabe n° 7531 du 3 août 2026, page 5

BO arabe n° 7531 du 3 août 2026, page 7

BO n° 7532 du 6 août 2026, page 98

Loi n° 52.05 portant code de la route BO 41 Loi n° 116.14 modifiant et complétant la loi n° 52.05 portant code de la route, BO B.On° (version arabe) n° 6490 (11 août 2016) 42 Voir : - Arrêté du ministre de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau n° 1673.18 du 15 ramadan 1439

BO arabe n° 7537 du 24 août 2026, page 1

BO arabe n° 7537 du 24 août 2026, page 5

BO arabe n° 7537 du 24 août 2026, page 9

BO arabe n° 7537 du 24 août 2026, page 10

BO arabe n° 7547-bis du 28 septembre 2026, page 24