Cent-septième année – N° 6736
12 rabii II 1440 (20 décembre 2018)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Agence nationale de la sécurité routière. – Création.
Dahir n° 1-18-16 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n° 103-14 portant création de l'Agence nationale de la sécurité routière.............................................................. 1939
Code de la route. – Texte d'application.
Décret n° 2-18-370 du 23 ramadan 1439 (8 juin 2018) modifiant et complétant le décret n° 2-10-432 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à l'enseignement de la conduite........................... 1943
Eau. – Plan national, plan directeur d'aménagement intégré et plan local de gestion.
Décret n° 2-18-339 du 3 kaada 1439 (17 juillet 2018) relatif au plan national de l'eau, au plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau et au plan local de gestion de l'eau. ........................... 1944
Taxe spéciale annuelle sur les véhicules. – Liste des engins spéciaux de travaux publics.
Décret n° 2-18-660 du 22 rabii I 1440 (30 novembre 2018) fixant la liste des engins spéciaux de travaux publics exonérés de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules. .............................................................. 1946
Protection des obtentions végétales.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3223-18 du 9 safar 1440 (19 octobre 2018) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1806-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce. .............................................................. 1947