Dahir n° 1-18-16 du 22 février 2018

portant promulgation de la loi n° 103-14 portant création de l'Agence nationale de la sécurité routière.

Type

Dahir

Numéro

1-18-16

Date

22 février 2018

Traduction française

BO n° 6736 du 20 décembre 2018, page 3 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 103-14 du 22 février 2018
  portant création de l'Agence nationale de la sécurité routière.
• Loi n° 39-89
  autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé

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