Loi n° 103-14 du 28 juillet 2026

portant création de l'Agence nationale de la sécurité routière.

Type

Loi

Numéro

103-14

Date

28 juillet 2026

Traduction française

BO n° 6736 du 20 décembre 2018, page 3 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 153 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-18-16 du 22 février 2018
  portant promulgation de la loi n° 103-14 portant création de l'Agence nationale de la sécurité routière.
• Loi n° 39-89
  autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, afin de permettre au Fonds d’investissement dans…

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