Décret n° 2-18-660 du 30 novembre 2018

fixant la liste des engins spéciaux de travaux publics exonérés de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules.

Type

Décret

Numéro

2-18-660

Date

30 novembre 2018

Traduction française

BO n° 6736 du 20 décembre 2018, page 10 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 43-06
  pour l'année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu'il a été modifié et complété ;
• Dahir n° 1-06-232 du 31 décembre 2006
  tel qu'il a été modifié et complété ;
• Arrêté conjoint n° 2827-95 du 2 janvier 1996
  fixant la liste des véhicules spéciaux visés au paragraphe II de l'article 21 de la loi de finances n° 21-88 pour l'année 1989 et exonérés de la taxe à…
• Loi n° 21-88
  instituant la taxe à l'essieu.

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