BO n° 6228 du 6 février 2014, page 324
dahir n° 1-06-232 du 10 hijja 1427 (31 décembre 2006), tel qu'il a été modifié et complété ;
tel qu'il a été modifié et complété ;
dahir n° 1-06-232 du 10 hijja 1427 (31 décembre 2006), tel qu'il a été modifié et complété ;
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu'il a été modifié et complété ;
dahir n° 1-06-232 du
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété, notamment par la loi de finances n° 115-12 pour l'année budgétaire 2013, notamment son article 68 ;
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu’il a été complété ;
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété par l'article 4 de la loi de finances n° 110-13 pour l'année budgétaire 2014, promulguée par le dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013), notamment l'article 247-XXV du Code général des impôts précité ;
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu'il a été modifié et complété ;
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété ;
dahir n° 1.06.232 du 31 décembre 2006 et l’arrêté du ministre des finances du 19 mai 1993 fixant la nomenclature des pièces justificatives des recettes et des dépenses des collectivités locales et de leurs groupements. Le montant total des bons de commande en question s’élève à 15.449,52 DH.
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu’il a été modifié et complété ;
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété par la loi de finances n° 110-13 pour l’année budgétaire 2014, notamment l’article 247-XXV du Code général des impôts précité ;
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu'il a été modifié et complété ;
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 42 ter-III ;
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété, notamment par la loi de finances n° 115-12 pour l'année budgétaire 2013, notamment son article 68 (VIII) ;
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu’il a été modifié et complété ;
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété ;
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu'il a été complété,
dahir n° 1-06-232
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété,
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) tel qu’il a été modifié et complété ;
dahir n° 1-06-232
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) tel qu'il a été modifié et complété ;
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 234 bis et 234 ter ;
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles 92, 103 et 123 ;
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété,
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu'il a été modifié et complété ;
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété ;
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 6 (II-B-4°) ;
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu'il a été modifié et complété ;
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427
dahir n°1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), sont modifiées et complétées comme suit :
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété,
dahir n° 1-06-232
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), notamment ses articles 92 et 123 tels qu'ils sont modifiés et complétés par la loi de finances n°80-18 pour l'année budgétaire 2019, promulguée par le dahir n° 1-18-104 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018) ;
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété,
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu’il a été modifié et complété ;
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété par la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment ses articles 92 et 123,
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu’il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu’il a été modifié et complété ;
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété,
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 124 ;
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété,
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 ( 31 décembre 2006 ), tel que modifié et complété ;
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu’il a été modifié et complété, notamment par la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023 ;
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu’il a été modifié et complété ;
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu’il a été modifié et complété ;
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu’il a été modifié et complété ;
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu’il a été modifié et complété ;
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu’il a été modifié et complété ;
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu’il a été modifié et complété, notamment par la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025 promulguée par
dahir n° 1-06- 232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu’il a été modifié et complété ; Vu le décret n° 2-18-622 du 10 joumada I 1440 (17 janvier 2019) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n°99-15 instituant un régime de pensions, pour…
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu’il a été modifié et complété ;
dahir n° 1-06-232 hija 14275 (de 31 la décembre 2006), teln°que modifié complété ; Vu promulguée le code général des impôts instituédu par10l’article loi de finances 43-06 pouretl’année budgétaire 2007 promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 ( 31 décembre 2006), tel que modifié et com
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu’il a été modifié et complété, notamment par la loi de finances n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026 ;
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu’il a été modifié et complété, notamment par la loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024 et la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025 ; Vu le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe…
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 214-III-A ; Après délibération en Conseil du gouvernement réuni le 21 joumada I 1447 (13 novembre 2025), DÉCRÈTE :
dahir n °1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété,
dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété ;