BO Maroc

Arrêté n° 09-14 du 4 janvier 2014

arrêté du ministre de l'Economie et des finances n° 09-14

Type
Arrêté
Numéro
09-14
Date
4 janvier 2014
Traduction française
BO n° 6228 du 6 février 2014, page 327 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228 du 6 février 2014, page 5

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 09-14 du 2 rabii I 1435 (4 janvier 2014) fixant les conditions de mise en œuvre d'une procédure de télédéclaration et de télépaiement de la taxe sur la valeur ajoutée

PDF officiel

BO n° 6228 du 6 février 2014, page 326

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 09-14 du 2 rabii I 1435 (4 janvier 2014) fixant les conditions de mise en œuvre d'une procédure de télédéclaration et de télépaiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

PDF officiel

BO n° 6228 du 6 février 2014, page 327

arrêté du ministre de l'Economie et des finances n° 09-14

PDF officiel

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.