Nº 6944 bis – 3 joumada I 1442 (18-12-2020) BULLETIN OFFICIEL 2061
– « Institut des arts traditionnels Rabat » rattaché au ministère du tourisme, de l'artisanat, du transport aérien et de l'économie sociale en « Institut spécialisé des arts traditionnels Rabat » ;
– « Institut des arts traditionnels Ouarzazate » rattaché au ministère du tourisme, de l'artisanat, du transport aérien et de l'économie sociale en « Institut spécialisé des arts traditionnels Ouarzazate» ;
– « Institut des arts traditionnels Inezgane » rattaché au ministère du tourisme, de l'artisanat, du transport aérien et de l'économie sociale en « Institut spécialisé des arts traditionnels Inezgane » ;
– « Direction de la météorologie nationale » rattachée au ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau en « Direction générale de la météorologie ».
Suppression des services de l’Etat gérés de manière autonome
Article 12 I. – A compter du 1er janvier 2021, sont supprimés les services de l’Etat gérés de manière autonome suivants :
– « Service de l’orientation et de l’appui » rattaché au ministère de la solidarité, du développement social, de l'égalité et de la famille ;
– « Ecole nationale d'architecture de Fès » rattachée au ministère de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville ;
– « Ecole nationale d'architecture de Tétouan » rattachée au ministère de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville.
Le solde inscrit au budget de chaque service de l’Etat géré de manière autonome précité, disponible au 31 décembre 2020, est versé au budget général et pris en recette au chapitre 1.1.0.0.0.13.000, service 8100, nature de recette 70 « recettes diverses ».
II. – A compter du 1er juillet 2021, sont supprimés les services de l’Etat gérés de manière autonome suivants :
– « Institut spécialisé de technologie appliquée hôtelière et touristique de Mohammedia » rattaché au ministère du tourisme, de l'artisanat, du transport aérien et de l'économie sociale ;
– « Institut spécialisé de technologie appliquée hôtelière et touristique – Agadir » rattaché au ministère du tourisme, de l'artisanat, du transport aérien et de l'économie sociale ;
– « Institut de technologie hôtelière et touristique - El Jadida » rattaché au ministère du tourisme, de l'artisanat, du transport aérien et de l'économie sociale ;
– « Institut de technologie hôtelière et touristique – Erfoud » rattaché au ministère du tourisme, de l'artisanat, du transport aérien et de l'économie sociale ;
– « Institut de technologie hôtelière et touristique – Fès » rattaché au ministère du tourisme, de l'artisanat, du transport aérien et de l'économie sociale ;
– « Institut spécialisé de technologie appliquée hôtelière et touristique – Marrakech » rattaché au ministère du tourisme, de l'artisanat, du transport aérien et de l'économie sociale ;
– « Institut de technologie hôtelière et touristique – Saidia » rattaché au ministère du tourisme, de l'artisanat, du transport aérien et de l'économie sociale ;
– « Institut de technologie hôtelière et touristique – Salé » rattaché au ministère du tourisme, de l'artisanat, du transport aérien et de l'économie sociale ;
– « Centre de qualification professionnelle hôtelière et touristique – Assilah » rattaché au ministère du tourisme, de l'artisanat, du transport aérien et de l'économie sociale ;
– « Centre de qualification professionnelle hôtelière et touristique – Benslimane » rattaché au ministère du tourisme, de l'artisanat, du transport aérien et de l'économie sociale ;
– « Centre de qualification professionnelle hôtelière et touristique – Casablanca » rattaché au ministère du tourisme, de l'artisanat, du transport aérien et de l'économie sociale ;
– « Institut de technologie hôtelière et touristique de gastronomie marocaine à Fès Hay Anas » rattaché au ministère du tourisme, de l'artisanat, du transport aérien et de l'économie sociale.
Le solde inscrit au budget de chaque service de l’Etat géré de manière autonome précité, disponible au 30 juin 2021, est versé au budget général et pris en recette au chapitre 1.1.0.0.0.13.000, service 8100, nature de recette 70 « recettes diverses ».
COMPTES SPECIAUX DU TRESOR Modification du compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds d’assainissement liquide et d’épuration des eaux usées »
Article 13 A compter du 1er janvier 2021, les dispositions de l'article 17 de la loi n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu’il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
« Article 17. – I. – En vue ……….........…………… liquide « et d'épuration des eaux usées et leur réutilisation « en milieu ………........……...........……….. intitulé « Fonds « d’assainissement liquide et d’épuration des eaux « usées et leur réutilisation » dont ………..........………………..
« ordonnateur.
« II. – Ce compte retracera :
« Au crédit :
« ……………………………………………………..
« ……………………………………………………..