N° 6666 – 2 chaabane 1439 (19-4-2018) BULLETIN OFFICIEL 1105
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 120-18 du 3 joumada II 1439 (20 février 2018) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 1643-16 du 23 chaabane 1437 (30 mai 2016) fixant les limites maximales autorisées des contaminants dans les produits primaires et les produits alimentaires.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 1643-16 du 23 chaabane 1437 (30 mai 2016) fixant les limites maximales autorisées des contaminants dans les produits primaires et les produits alimentaires,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Le tableau annexé à l'arrêté conjoint susvisé n° 1643-16 est modifié tel qu'annexé au présent arrêté conjoint.
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 joumada II 1439 (20 février 2018).
Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de la santé, ANASS DOUKKALI.
* * *
ANNEXE à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 120-18 du 22 rabii II 1439 (10 janvier 2018) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 1643-16 du 23 chaabane 1437 (30 mai 2016) fixant les limites maximales autorisées des contaminants dans les produits primaires et les produits alimentaires
| Catégorie | Produit primaire ou produit alimentaire | Limites maximales (mg/kg) | Seuil d'alerte (mg/kg) | Date limite d'application des seuils d'alerte | | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | | « 3.1.18 | Vins aromatisés ....... | ... | .... | | | « 3.2.18 | Mollusques bivalves à l'exception des huîtres et moules ....... | 1,0 | | | | « 3.2.18 bis | huîtres et moules ................ | | 2,0 | 3 ans | | « 3.2.19 | Céphalopodes (sans viscères) | ....... | ....... | ....... |
(Le reste sans modification.)
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 589-18 du 10 joumada II 1439 (27 février 2018) fixant, pour l'année 2018, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu les articles 10 (II-A-2°) et 35 du Code général des impôts institué par l'article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu les taux d'intérêts des bons du Trésor à six mois de l'année 2017,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le taux maximum des intérêts déductibles servis aux associés, en raison des sommes avancées par eux à la société pour les besoins de l'exploitation, est fixé à 2,22 % pour l'année 2018.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 joumada II 1439 (27 février 2018).
MOHAMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6664 du 25 rejeb 1439 (12 avril 2018).