Arrêté conjoint n° 120-18 du 20 février 2018

modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 1643-16 du 23 chaabane 1437 (30 mai 2016) fixant les limites maximales autorisées des contaminants d

Type

Arrêté conjoint

Numéro

120-18

Date

20 février 2018

Traduction française

BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 105 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté conjoint n° 1643-16 du 30 mai 2016
  fixant les limites maximales autorisées des contaminants dans les produits primaires et les produits alimentaires.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 1643-16 du 30 mai 2016
  fixant les limites maximales autorisées des contaminants dans les produits primaires et les produits alimentaires.
• Arrêté n° 589-18 du 27 février 2018
  fixant, pour l'année 2018, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.
• Loi n° 43-06
  pour l'année budgétaire 2007
• Dahir n° 1-06-232 du 31 décembre 2006

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