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Arrêté conjoint n° 1643-16 du 30 mai 2016

fixant les limites maximales autorisées des contaminants dans les produits primaires et les produits alimentaires.

Type
Arrêté conjoint
Numéro
1643-16
Date
30 mai 2016
Traduction française
BO n° 6514 du 3 novembre 2016, page 22 · PDF officiel
Mentions
8 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6514 du 3 novembre 2016, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 1643-16 du 23 chaabane 1437 (30 mai 2016) fixant les limites maximales autorisées des contaminants dans les produits primaires et les produits alimentaires. 1682

BO n° 6514 du 3 novembre 2016, page 22

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 1643-16 du 23 chaabane 1437 (30 mai 2016) fixant les limites maximales autorisées des contaminants dans les produits primaires et les produits alimentaires.

BO n° 6514 du 3 novembre 2016, page 24

arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°1643-16 du 23 chaabane 1437 (30 mai 2016) fixant les limites maximales de contaminants autorisées dans ou sur les produits primaires et les produits alimentaires.

BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 2

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 1643-16 du 23 chaabane 1437 (30 mai 2016) fixant les limites maximales autorisées des contaminants dans les produits primaires et les produits alimentaires

BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 105

arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 1643-16 du 23 chaabane 1437 (30 mai 2016) fixant les limites maximales autorisées des contaminants dans les produits primaires et les produits alimentaires.

BO n° 7136 du 20 octobre 2022, page 1

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 1643-16 du 23 chaabane 1437 (30 mai 2016) fixant les limites maximales autorisées des contaminants dans les produits primaires et les produits alimentaires

BO n° 7136 du 20 octobre 2022, page 5

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 1643-16 du 23 chaabane 1437 (30 mai 2016) fixant les limites maximales autorisées des contaminants dans les produits primaires et les produits alimentaires.

BO n° 7136 du 20 octobre 2022, page 6

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°1643-16 du 23 chaabane 1437 (30 mai 2016) fixant les limites maximales autorisées des contaminants dans les produits primaires et les produits alimentaires I. Nitrates Catégorie Produit primaire ou produit alimentaire…

Textes cités avec cet acte

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