Arrêté conjoint n° 2410-22 du 14 septembre 2022

modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 1643-16 du 23 chaabane 1437 (30 mai 2016) fixant les limite

Type

Arrêté conjoint

Numéro

2410-22

Date

14 septembre 2022

Traduction française

BO n° 7136 du 20 octobre 2022, page 5 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté conjoint n° 1643-16 du 30 mai 2016
  fixant les limites maximales autorisées des contaminants dans les produits primaires et les produits alimentaires.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 1643-16 du 30 mai 2016
  fixant les limites maximales autorisées des contaminants dans les produits primaires et les produits alimentaires.

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