Nº 7136 – 23 rabii I 1444 (20-10-2022) BULLETIN OFFICIEL 1573
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé et de la protection sociale n° 2410-22 du 17 safar 1444 (14 septembre 2022) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 1643-16 du 23 chaabane 1437 (30 mai 2016) fixant les limites maximales autorisées des contaminants dans les produits primaires et les produits alimentaires.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE,
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 1643-16 du 23 chaabane 1437 (30 mai 2016) fixant les limites maximales autorisées des contaminants dans les produits primaires et les produits alimentaires, tel qu’il a été modifié,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – L’annexe à l’arrêté conjoint susvisé n° 1643-16 est abrogée et remplacée par l’annexe au présent arrêté conjoint.
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 safar 1444 (14 septembre 2022).
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, MOHAMMED SADIKI.
Le ministre de la santé et de la protection sociale, KHALID AIT TALEB.
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