1572 BULLETIN OFFICIEL Nº 7136 – 23 rabii I 1444 (20-10-2022)
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n°2367-22 du 8 safar 1444 (5 septembre 2022) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n°1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
le MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE,
Vu l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n°1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation, tel qu’il a été modifié et complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les listes I et II, des marchandises soumises respectivement à la licence d’importation et d’exportation, annexées à l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissement extérieurs et de l’artisanat n°1308-94, sont complétées par des marchandises citées dans la liste annexée au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 safar 1444 (5 septembre 2022).
RYAD MEZZOUR.
* * * Annexe à l'arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n°2367-22 du 8 safar 1444 (5 septembre 2022) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n°1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation