Décret n° 2-22-713 du 6 octobre 2022· page 3 approuvant l’accord conclu le 4 août 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de soixante-dix millions d’euros (70.000.000 €), consenti par…
Arrêté n° 2367-22 du 5 septembre 2022· page 4 complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n°1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de…
Arrêté conjoint n° 2410-22 du 14 septembre 2022· page 6 modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°1643-16 du 23 chaabane 1437 (30 mai 2016) fixant les limites maximales…
Arrêté conjoint n° 2527-22 du 22 septembre 2022· page 17 approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l’exercice des activités à l’intérieur de la Zone d’accélération industrielle Tanger-Tech.