BO Maroc

Décret n° 2-22-713 du 6 octobre 2022

approuvant l’accord conclu le 4 août 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de soixante-dix millions d’euros (70.000.000 €), consenti par ladite Banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour

Type
Décret
Numéro
2-22-713
Date
6 octobre 2022
Traduction française
BO n° 7136 du 20 octobre 2022, page 3 · PDF officiel
Mentions
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BO n° 7136 du 20 octobre 2022, page 1

Décret n° 2-22-713 du 9 rabii I 1444 (6 octobre 2022) approuvant l’accord conclu le 4 août 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de soixantedix millions d’euros (70.000.000 €), consenti par ladite Banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau…

BO n° 7136 du 20 octobre 2022, page 3

Décret n° 2-22-713 du 9 rabii I 1444 (6 octobre 2022) approuvant l’accord conclu le 4 août 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de soixante-dix millions d’euros (70.000.000 €), consenti par ladite Banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau…

Textes cités avec cet acte

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