Arrêté conjoint n° 2527-22 du 22 septembre 2022

approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l’exercice des activités à l’intérieur de la Zone d’accélération industrielle Tanger-Tech.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

2527-22

Date

22 septembre 2022

Traduction française

BO n° 7136 du 20 octobre 2022, page 17 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 19-94
  relative aux zones d’accélération industrielle
• Dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995
  portant promulgation de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle
• Décret n° 2-95-562 du 12 décembre 1995
  pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle
• Décret n° 2-19-345 du 24 mai 2019
  portant création de la zone franche
• Décret n° 2-22-399 du 2 juin 2022
  approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone d’accélération industrielle Tanger Tech à la société d’aménagement de Tanger-Tech « SATT ».
• Arrêté conjoint n° 1114-22 du 14 avril 2022
  fixant la liste des services autorisés à s’implanter dans la zone d’accélération industrielle Tanger Tech.
• Arrêté n° 2526-22 du 23 septembre 2022
  relatif à l’interdiction temporaire de pêche de certaines espèces de requins.
• Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
  FORMANT règlement sur la pêche maritime

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