Arrêté conjoint n° 1114-22 du 14 avril 2022

fixant la liste des services autorisés à s’implanter dans la zone d’accélération industrielle Tanger Tech.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1114-22

Date

14 avril 2022

Traduction française

BO n° 7100 du 16 juin 2022, page 4 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-22-373 du 31 mai 2022
  approuvant la convention de crédit n° CMA 1294 01 M d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 d'euros), conclue le 25 avril 2022 entre le Royaume…
• Loi n° 76-21 du 10 décembre 2021
  pour l’année budgétaire 2022
• Dahir n° 1-21-115 du 10 décembre 2021
  portant promulgation de la loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022
• Loi n° 26-81
  pour l'année 1982
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
• Loi n° 19-94
  relative aux zones d’accélération industrielle
• Dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995
• Décret n° 2-95-562 du 12 décembre 1995
  pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle
• Décret n° 2-19-345 du 24 mai 2019
  portant création de la zone franche

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