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TEXTES GENERAUX Contrat de financement conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement.
Décret n° 2-22-296 du 23 chaoual 1443 (24 mai 2022) approuvant le contrat de financement n° 86851 d’un montant de cent deux millions cinq cent mille euros (102.500.000,00 euros), conclu le 14 décembre 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement, pour le financement du Programme de « scolarisation rurale au Maroc ». .......................................... 775
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-22-347 du 23 chaoual 1443 (24 mai 2022) approuvant l’accord de prêt n° 9317-MA d’un montant de trois cent quatre-vingt-six millions deux cent mille euros (386.200.000,00 euros), conclu le 23 mars 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Programme pour les résultats de la performance du secteur public (ENNAJAA). ...................... 775
Convention de crédit conclue entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement.
Décret n° 2-22-373 du 30 chaoual 1443 (31 mai 2022) approuvant la convention de crédit n° CMA 1294 01 M d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 d'euros), conclue le 25 avril 2022 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement, pour le financement du Programme « Ghabati, Hayati ». ............................................................... 776
Zone d’accélération industrielle Tanger Tech. – Liste des services autorisés à s’implanter.
Arrêté conjoint de la ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie et du commerce n° 1114-22 du 12 ramadan 1443 (14 avril 2022) fixant la liste des services autorisés à s’implanter dans la zone d’accélération industrielle Tanger Tech.................................. 776
{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
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Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur Cent-onzième année – N° 7100 16 kaada 1443 (16 juin 2022) ISSN 0851 - 1217