Pages Pages774 BULLETIN OFFICIEL Nº 7100 – 16 kaada 1443 (16-6-2022)
Douane. – Application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 1341-22 du 16 chaoual 1443 (17 mai 2022) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1368-20 du 4 chaoual 1441 (27 mai 2020) portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud. ................................... 777
TEXTES PARTICULIERS Zone d’accélération industrielle de Bouknadel. – Approbation de la concession de l’aménagement et la gestion à la société Rabat Région Aménagements.
Décret n° 2-22-256 du 5 chaoual 1443 (6 mai 2022) approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel à la société Rabat Région Aménagements « RRA ». ................................ 779